Créer une entreprise est une aventure humaine, mais aussi un pari risqué. Pour minimiser l’impact de son affaire sur son patrimoine personnel et s’assurer de bénéficier d’une bonne protection sociale, le franchisé a plusieurs outils à sa disposition.
Choisir son statut juridique
Le franchisé peut créer son entreprise sous différents statuts : la société, l’auto ou la micro-entreprise, ou l’entreprise individuelle. Dans le cas de la micro-entreprise, il n’y a pas de distinction entre lepatrimoine personnel et celui de l’entreprise. « Le recours à la micro-entreprise, comme à auto-entrepreneuriat, est finalement assez rare en franchise », nuance toutefois Grégoire Toulouse, avocat associé chez Taylor Wessing. En franchise, la majorité des entrepreneurs créent en société, que ce soit une SARL ou une SAS. « L’avantage de la société commerciale est qu’elle va faire écran avec le patrimoine personnel », explique Grégoire Toulouse.
Négocier avec sa banque
Pendant la phase de financement de l’entreprise, les banques vont en général demander au franchisé de se porter caution pour les prêts accordés à sa société. « Le dirigeant franchisé doit faire attention aux garanties qu’il accorde à titre personnel – à la banque, parfois au franchiseur – car si cela tourne mal, c’est à lui que l’on demandera des comptes », note Grégoire Toulouse. Pour protéger ses avoirs personnels, il existe plusieurs astuces, dont la première est la déclaration d’insaisissabilité. « C’est une démarche très simple et réalisable à tout instant de la vie d’un entrepreneur, explique Franz Chatelin, correspondant franchise de la BPRI. Le franchisé doit faire rédiger cette déclaration auprès d’un notaire. Il déclare alors que son patrimoine personnel est insaisissable vis-à-vis de ses créanciers professionnels. » Cette déclaration coûte entre 200 et 400 euros environ. Après l’avoir réalisée, le franchisé doit informer ses créanciers professionnels sous 30 jours et mettre à jour la déclaration en fonction de l’évolution de son patrimoine.
Il existe également des organismes de garantie externe qui permettent de diminuer le taux d’implication personnel du franchisé dans la caution bancaire. BPI France, la Socama pour la Banque Populaire, ou des structures comme Réseau Entreprendre en font partie.« Ces garanties sont utilisées dans un financement sur trois aujourd’hui, note Franz Chatelin, correspondant franchise de la BPRI. Mais souvent, le porteur de projet ne prend pas le temps de solliciter les différents organismes car il est dans une course au temps, alors qu’un dossier qui est passé dans les mains d’un réseau…
Cliquez ici pour lire la suite de l’article sur les Echos de la franchise.
