Imprimantes 3D : comment protéger vos produits ?

La chronique des experts Granrut s’intéresse aujourd’hui aux produits réalisés par les imprimantes 3D. Pour en parler, nous recevons Juliette Félix, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle chez Granrut.

Juliette Félix rappelle que la reproduction d’objets interdits avec des imprimantes 3D n’est pas autorisée. De même, les objets protégés par des droits de propriété intellectuelle, tel que les droits des marques, d’auteurs, de brevets, des dessins et modèles ne peuvent être reproduits que sous certaines conditions. En effet, une reproduction sans autorisation d’un objet protégé par des droits de propriété intellectuelle est considérée comme une contrefaçon. La contrefaçon étant sanctionnée au civil et au pénal.

Cependant, les particuliers peuvent bénéficier de l’exception de copie privé dès lors qu’ils le font à partir d’un fichier non piraté. Afin de protéger au mieux ses produits, Juliette Félix recommande une veille intensive, un enregistrement efficace et l’utilisation d’outils de protection.

Les experts Granrut

Les experts Granrut

Chaque semaine, découvrez les chroniques professionnelles réalisées par les experts de Granrut.

2 Commentaires
  1. Bonjour,

    Votre interlocutrice commence par dire qu’on peut tout imprimer en 3D, techniquement et juridiquement. Or, puisque énormément d’objets de notre quotidien sont cadenassés par le droit d’auteur et les brevets, nous ne pouvons en pratique rien en faire.

    Il est bien dangereux de dire qu’on « peut tout imprimer mais » alors que dans les faits, si l’impression est techniquement possible, il n’en sera pas de même pour les droits.

    De plus, vous parlez de copie privée, mais les imprimantes 3D ne sont pas soumises à ce régime qui concerne surtout les CD et mémoires informatiques. Ce n’est qu’une exception dans le droit, soumise à appréciation d’un juge si litige, donc très fragile à plaidoyer.

    Pourquoi ne pas parler des licences types Creative Commons qui permettent de partager les créations, de les protéger et de permettre aussi d’en trouver et d’être assuré de leur reproductibilité ?

Répondre

Votre email ne sera pas visible.

Vous aimez le média des Entrepreneurs & Startups ?

Sélectionnez une ou plusieurs listes :

et restez connecté en nous suivant sur les réseaux sociaux