Les clauses à surveiller en franchise

Souvent comparé à un mariage, un contrat de franchise peut parfois tourner au vinaigre. Zoom sur les clauses qui causent le plus de désaccords entre un franchisé et son franchiseur.

Aux origines de la franchise, il y a un contrat qui lie le franchisé à une enseigne. Les contractants ont des devoirs et des droits respectifs, qui peuvent molester l’une ou l’autre des parties au fil des ans, surtout si les engagements de chacun ne sont pas respectés, ou si l’activité du franchisé rencontre des difficultés. Côté franchisé, trois points du contrat sont particulièrement sources de conflit avec le franchiseur.

Non-concurrence

Souvent post-contractuelle et accompagnée d’une clause de non-réaffiliation, la clause de non-concurrence contraint le franchisé à ne pas exercer une activité professionnelle pouvant venir concurrencer celle du franchiseur, et ce durant une durée et une zone géographique déterminées – en général un an, et dans la zone de chalandise prévue dans le contrat. En d’autres termes, à la fin du contrat liant le franchisé à l’enseigne, le premier s’engage à ne plus être fleuriste, restaurateur ou agent immobilier pendant un minimum de temps.
Pour la marque, cette clause permet de protéger son savoir-faire et sa clientèle. Mais pour le franchisé, ce peut être difficile à tenir. Car s’il ne souhaite plus s’adosser au réseau, il sera contraint de déménager ou de mettre son activité professionnelle entre parenthèses pendant un an, sous peine d’être poursuivi par l’enseigne.
La première version du texte de loi pour la croissance et l’activité, portée par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, prévoyait de réputer non écrites ces clauses post-contractuelles. Vent debout, les réseaux de commerce organisé ont largement manifesté leur désapprobation. Dans la nouvelle version en passe d’entrer en vigueur, ce point n’existe plus.

Préférence

Aussi appelé « clause de préemption », le droit de préférence donne la priorité au franchiseur pour racheter le fonds de commerce en cas de cession de celui-ci. Le franchisé souhaitant mettre un terme à son activité n’est donc pas libre du choix de l’acheteur de son fonds, et doit d’abord en informer le franchiseur pour lui donner l’opportunité de reprendre ou non le site. Une occasion qui ne contraint en revanche pas l’enseigne, libre d’accepter et de transmettre le local à un nouveau franchisé ou de décliner l’offre. Alors, le franchisé pourra vendre à un tiers.
Pour le franchiseur, c’est un gage de sécurité qui permet de garder dans son giron tous les magasins de son réseau, qu’ils soient détenus en propre ou par des affiliés. Point positif pour le franchisé : le prix de cession de son bien doit être conforme aux prix en vigueur sur le marché.

Clause compromissoire

Peu connue mais très impactante en cas de conflit avec une enseigne, la clause compromissoire contraint les parties à recourir à un tribunal d’arbitrage privé pour résoudre tout contentieux. Si ce mode de traitement des litiges présente l’avantage d’être rapide – seuls quelques mois suffisent – il présente en revanche plusieurs désavantages pour le franchisé. A commencer par son coût : souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros doivent être versés par chacune des parties. Or, lorsqu’un contentieux se présente entre un franchisé et un franchiseur, c’est que le premier se trouve souvent dans une situation financière compliquée, qui peut l’empêcher de poursuivre le réseau ou de le suivre dans un arbitrage.
De façon générale, toutes les clauses prévoyant la résolution de conflits ou les modes de sorties du contrat doivent être surveillées de près par le franchisé, même si au début de l’aventure, personne ne pense déjà au divorce.

Jenifer Matas

Jennifer Matas

Journaliste aux Echos de la franchise

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