L’abondance de normes françaises appliquées aux entreprises est un véritable casse-tête pour les entrepreneurs. Un rapport d’une quarantaine de mesures, propose une tolérance pour les « fraudeurs de bonne foi ».
« La fraude ? Pas de ça chez moi ». C’est en tout cas ce que peuvent vous dire certains entrepreneurs. Pourtant, utiliser un ordinateur portable chez soi, acheté dans le cadre de son entreprise est un abus de bien social, passible d’emprisonnement. Des règles comme celles-ci, il en existe des centaines. Ces contraintes ont été entendues par les députés Bernard Gérard et Marc Goua. Ils ont remis un rapport au gouvernement qui prescrit notamment une tolérance pour « les fraudeurs de bonne foi ».
Un simple oubli qui peut coûter très cher à l’entreprise
« Beaucoup d’entrepreneurs pensent être en règle, en ignorant les règles », indique Olivier Gallet, expert comptable. Des chefs d’entreprises, mal informés, peuvent faire des erreurs entraînant une fraude. « Parfois des détails changent dans une norme sans que personne n’en soit informé. Il faut vraiment aller chercher l’information pour l’avoir. Un entrepreneur, lui, n’a pas le temps de faire ce travail et ça peut vite devenir très compliqué », poursuit l’expert.
Un simple oubli qui peut coûter très cher à l’entreprise. « Le retard, c’est une chose qui peut arriver à tous les entrepreneurs. L’administration n’est pas toujours simple à gérer. En déposant une déclaration avec 1h de retard, l’entreprise va devoir payer 10% de la somme, ajoutée à des pénalités », explique Olivier Gallet. « Les sanctions sont aussi souvent disproportionnées. Il suffit d’une fois pour payer de très grosses sommes », souligne t-il.
Comprenant les entrepreneurs, Marc Goua avoue que « c’est l’excès de réglementation qui fait la fraude ». Aujourd’hui les normes se sont complexifiées, ce qui « provoque des erreurs d’interprétation de la loi ». Les entrepreneurs ne sont pas dans un processus volontaire de fraude, selon lui. C’est la rigidité de l’Urssaf qui met les chefs d’entreprise en difficulté.
Proposer la tolérance n’est pas une mesure partagée par tous les professionnels. Selon Nicolas Taillandier, expert en lutte contre la fraude, des rapports pour assouplir les normes ont déjà été présentées. « Il y a beaucoup de règles, mais elles permettent de protéger l’entreprise ». Certes, l’ignorance est souvent source de fraude, mais la prévention « permet de maîtriser le risque en amont ». Des formations, des accompagnements juridiques ou fiscaux vont donner à l’entrepreneur les outils nécessaires. « Plus de pédagogie et une diffusion de la bonne parole », conclut Nicolas Taillandier.
