Notre expert, Anne Cousin, avocat associé chez Granrut, répond à nos questions juridiques concernant les logiciels informatiques. En utilisant des logiciels, il se peut que votre entreprise ne respecte pas la législation. C’est pour cela que les éditeurs de logiciels doivent effectuer des contrôles afin de vérifier que le terme de la licence est bien suivi. Alors comment savoir si vous êtes hors la loi ?
Vous êtes hors la loi si…
Anne Cousin énumère les possibilités des entrepreneurs hors la loi : si vous avez récemment recruté, vendu une partie de l’entreprise, changé une modalité informatique ou donné accès à vos clients à des informations, alors il est question de nouveaux utilisateurs, ce qui rend supérieure la probabilité d’être hors la loi. Cependant, les entrepreneurs ne peuvent pas vérifier eux-mêmes s’ils sont de potentiels « fraudeurs » car les licences sont trop compliquées à comprendre.
Demander un audit
Une demande d’audit de la part d’un éditeur est à gérer « avec prudence ». Il est indispensable de discuter avec lui ouvertement de tout le process d’audit : les obligations de confidentialité, la nature de l’exploitation, etc.
