Taxe sur le drapeau français : ces petits rackets de l’État

En plus des impôts locaux et de l’impôt sur les sociétés, les entrepreneurs sont assaillis de petites taxes. Un coût indolore qui en fin de compte peut faire mal.

Le diable se niche dans les détails. Lors de l’examen du projet de loi Macron le 30 janvier dernier, les députés ont décidé de qualifier comme une pratique commerciale trompeuse le fait de faire « apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou qui n’a pas fait l’objet d’un processus de certification attestant son origine française ».

Quel mal y’a-t-il à ça ? Rien, si ce n’est que les entreprises non alimentaires sont désormais obligées d’obtenir le label « Origine France Garantie » (OFG). « Le seul processus de certification attestant l’origine française existant à ce jour pour les produits non alimentaires », explique l’organisme Parrainer la Croissance dans une tribune sur Atlantico. En clair, il faut payer pour « fabriquer français ». Absurde, mais vrai !

Cette « mini-taxe » n’est évidemment pas orpheline. L’administration française en a inventé des tas dans sa longue histoire. Au total, Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, estime qu’environ 15% du total des impôts sont constitués de taxes méconnues, voire ignorées des entreprises. En voici quelques exemples.

Contribution sur les papiers (ÉcoFolio)

Les entreprises qui émettent du papier sur le marché ou les donneurs d’ordre qui émettent plus de 5 tonnes de papier sont concernés.

Imprimés au-delà de 224g/m², prospectus publicitaires, catalogues de vente par correspondance, magazines de l’entreprise ou de la marque, catalogues, annonces, bulletins de salaire, offres commerciales avec packaging en carton. Petit à petit, on arrive très vite à la tonne.

En 2015, le taux de contribution est de 52€ hors taxe par tonne émise. Et ça augmente. En 2014, la contribution s’élevait à 50€ par tonne.

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Si les particuliers n’ont plus l’idée saugrenue d’installer un gigantesque panneau publicitaire dans leur jardin, les commerçants ont en revanche toujours besoin d’une vitrine.

Avec la TLPE, toute entreprise qui inscrit une image ou une forme apposée sur un immeuble ou sur un terrain, avec un but commercial est redevable de cette taxe : affiches des agences immobilières, renseignements sur les échafaudages, etc. Il faut payer.

Comme la TLPE est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les tarifs sont fixés pendant le conseil municipal.

Pour en savoir plus sur son mode de calcul, nous vous invitons à étudier le dispositif.

Taxes sur les ordures ménagères

Vous croyez que le système fonctionne comme pour les particuliers ? Pas du tout. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due par ceux qui utilisent le service. Elle porte sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière.

Autrement dit, le montant de la taxe ne repose pas sur la fréquence de l’utilisation du service, mais sur la valeur locative du local.

Taxe sur les eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales a nécessité une taxe qui existe depuis plus de trois ans. Son système repose sur un système déclaratif par site. Autrement dit, les entreprises doivent s’adresser à la collectivité locale pour lui déclarer cet impôt.

Bien sûr, il est très compliqué de trouver le bon interlocuteur. La vie d’une entreprise et d’une administration est difficile à faire coïncider. Plus problématique, il est presque impossible d’avoir une vue d’ensemble sur le paiement de cet impôt.

Mais, ce ne doit pas être le seul à entrer dans cette catégorie. N’est-ce pas chers entrepreneurs ?

 Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

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