Michel Sapin veut enterrer la rétroactivité fiscale

Michel Sapin veut enterrer la rétroactivité fiscale

Publié le 29 août 2014

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Le ministre des Finances a promis aux chefs d’entreprises, réunis à l’occasion de l’université d’été du Medef, de supprimer la rétroactivité fiscale.
Une épée de Damoclès en moins ? Devant un parterre d’entrepreneurs assez frileux, Michel Sapin a voulu briser la glace en leur promettant la fin de la rétroactivité en matière fiscale. Des « preuves d’amour » concrètes pour le ministre après « la déclaration d’amour » la veille du Premier Ministre, Manuel Valls.
« En matière fiscale, nous mettrons en œuvre le principe de non-rétroactivité fiscale ». Elle « comportera des engagements profonds des uns et des autres », a-t’il également ajouté sur le campus de HEC à Jouy-en-Josas.

« Enfin ! »

Plus largement, il affirme haut et fort qu’il « ne doit plus y avoir de suppléments d’impôts applicables à des exercices déjà clos, pas de majorations après la fin de l’année d’imposition mais de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l’avance ». En clair, le ministre donne la sécurité juridique que les entrepreneurs réclament à cors et à cri.
À tel point qu’un « Enfin ! » s’est clairement fait entendre dans la salle remplie de plusieurs centaines de dirigeants. Il a également assuré que les 40 milliards d’euros de baisse de coût du travail vont donner « très exactement aux entreprises, j’allais dire même comptablement, l’équivalent des marges perdues avec la crise ».

Confiance mitigée

Les dirigeants ont répondu par de petits applaudissements. La confiance n’est visiblement pas encore pleine et entière entre les entrepreneurs et le ministre des Finances.
Vous pouvez retrouver également toutes nos interviews réalisées à l’occasion de l’Université d’été du Medef 2014 à partir de ce lien.
 

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