Rebsamen veut suspendre les seuils sociaux des entreprises ?

dzLe ministre du Travail, François Rebsamen, affirme que la suspension des seuils sociaux pourrait aider les entreprises à plus embaucher.


Suspension ou pas suspension ? Au cours d’une interview sur I-télé, François Rebsamen a réaffirmé son idée de supprimer pendant un temps les seuils sociaux des entreprises. Il a assuré que l’idée « n’est pas morte ». Le ministre a d’ailleurs expliqué avoir « rencontré chaque responsable syndical » dans le but de « commencer à discuter » de la question.

Aux yeux de François Rebsamen, la suspension des seuils sociaux « pendant trois ans » aideraient les entreprises à relancer les embauches. « Gardons le principe des seuils, à 10 pour créer des délégués du personnel, et à 50 pour le comité d’entreprise, mais suspendons leur enclenchement » a proposé le ministre.

Une décision qui ravit les dirigeants. Pour les patrons, les obligations sociales pour une entreprise sont trop lourdes par rapport à leur  taille. Le CGPME évoque le fait qu’il y a « 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés ». Un chiffre qui expliquerait la réticence des entreprises à embaucher pour ne pas répondre aux contraintes sociales.

La suspension des seuils est une « bêtise » selon la CGT

La bataille n’est pas nouvelle. Le Medef, l’UPA et la CGPME se battent depuis plusieurs années sur cette questions. Ils affirment que « les seuils constituent des freins à l’embauche ». Le ministre a ajouté : « Si cela créé de l’emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n’entendra plus l’argument patronal ».

La CGT, n’est pas de cet avis. D’après son dirigeant, Thierry Lepaon, la suspension des seuils est une « bêtise ». Pour lui, supprimer les seuils équivaut à « considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme sont un frein au développement de l’entreprise, alors qu’au contraire c’est une chance » a-t’il affirmé à l’AFP.

Pour tenter de les rassurer, Rebsamen insiste bien sur le fait qu’il n’est pas question de suppression définitive. Le ministre du Travail veut que le projet soit « donnant-donnant » avec « une meilleure représentativité » donnée aux salariés. Il « attend que les partenaires sociaux en débattent ». Une conférence sociale a lieu les 7 et 8 juillet.

Nèle Grizard

1 Commentaire
  1. Suspendre ça ne passera pas ! En revanche augmenter les seuils à 100 quand il s’agit du rôle économique et garder les seuils, voire les baisser pour le rôle social du Comité d’Entreprise . Pourquoi pas.

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