Auto-entrepreneur : bientôt la fin de la limitation du chiffre d’affaires ?

Commandé par Matignon, Laurent Grandguillaume, vient de rendre à Sylvia Pinel un rapport d’étape sur l’entrepreneuriat individuel.

Et le roman des auto-entrepreneurs continue
Et le roman des auto-entrepreneurs continue

C’est à se demander si le roman de la réforme du statut des auto-entrepreneurs s’achèvera un jour. Après de multiples annonces contradictoires, Matignon a demandé au député PS de la Côte d’Or, Laurent Grandguillaume, de réfléchir à nouveau sur l’entrepreneuriat individuel en France. Un énième moyen de gagner du temps après la révolte des poussins, ces auto-entrepreneurs qui ont refusé la limitation du chiffre d’affaires.

Dans son rapport d’étape, donné jeudi à la ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, le député propose déjà de fusionner le régime fiscal et social de la micro-entreprise et celui des auto-entrepreneurs. Aujourd’hui, les micro entrepreneurs profitent d’un statut simplifié hors champs de TVA jusqu’à 81 500 ou 35 600 euros, en fonction du type d’activité. En clair, avec la fusion proposée, la question de limitation du chiffre d’affaire ne se poserait plus.

Fusionner tous les statuts de l’entreprise individuelle

Laurent Grandguillaume souhaite également rapprocher le système de cotisation de ces deux régimes très proches. En effet, les micro-entreprises sont obligées de cotiser au Régime Social des Indépendants (RSI), même si elles ne réalisent pas de chiffre d’affaires. Ce qui n’est pas le cas des auto-entrepreneurs. Une contradiction que souhaiterait faire disparaître le rédacteur de la note.

Plus largement, le député PS souhaite fusionner tous les statuts existants sous une seule et nouvelle appellation afin de définir l’entreprise individuelle. À savoir : la SARL à gérance majoritaire, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), et l’Entreprise Individuelle (EI). Ainsi, tout le monde se retrouverait dans la même catégorie pour cotiser à la RSI.

Voilà une idée qui pourrait faciliter le dialogue avec les artisans.

 Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

1 Commentaire
  1. étant professionnelle du conseil, je me permets de signaler que…… c’est déjà le cas. sauf qu’effectivement il y a des cotisations plancher qui permettent (entre autre) de pouvoir se payer une assurance maladie même si on ne génère aucun revenu. ramener les cotisations plancher à zéro garantira t’il le maintien de cette protection santé? ça n’est pas le cas pour l’autoentrepreneur. attention encore une fois aux effets d’annonce aux conséquences désastreuses.

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