Budget 2012 : ce qu’il faut retenir

Après l’audit de la cour des comptes lundi, et le discours de politique générale du Premier Ministre mardi, le budget nouveau est arrivé. Le gouvernement Ayrault a remis sa copie mercredi 4 juillet. Que doivent en retenir les entrepreneurs ?

Budget

L’addition sera salée : 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts cette année,  et 6,1 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine. C’est ce qui est prévu dans le projet de budget rectificatif pour 2012, également appelé collectif budgétaire. L’objectif, bien sûr est de tenir les engagements de réduction du déficit, sans compter sur la croissance, qui devrait être faible.

Selon, le ministère de l’Economie, ces augmentations de prélèvements devront être supportées à 47% par les entreprises. Un effort conséquent, qui se décline en plusieurs mesures. Voici les grands points à retenir pour les entrepreneurs.

 

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ne seront plus exonérées de charges sociales. L’annulation de leur défiscalisation devrait permettre de renflouer les caisses publiques à hauteur de 980 millions d’euros en 2012.

Epargne salariale

Le forfait social sur l’épargne salariale, qui est à la charge des employeurs, va passer de 8 à 20%. Cette mesure est estimée à 550 millions d’euros de gains pour l’Etat, cette année.

Impôt sur les sociétés

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros, il est prévu d’anticiper le versement de la contribution exceptionnelle de 5% de leur impôt sur les sociétés. 800 millions d’euros devraient être ainsi récoltés en 2012. Une taxe à hauteur de 3% sera également mise en place sur les dividendes distribués aux actionnaires.

CSG

Cet impôt ne devrait pas augmenter en 2012, mais le gouvernement n’exclut pas une hausse en 2013.

Taxe sur les transactions financières

Le doublement de cette taxe, qui va passer de 0,1 à 0,2%, devrait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat d’ici à 2013.

Stock-options

Pour les stock-options, la taxe qui les concerne passe de 14% à 30% pour les entreprises et de 8% à 10% pour les bénéficiaires. Cela rapportera 320 millions d’euros en année pleine.

TVA Sociale

L’abrogation de la TVA sociale qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, est confirmée. La baisse des cotisations patronales familiales, qui devait aller de pair, est donc, elle aussi supprimée.

Secteurs bancaire et pétrolier

La taxe sur les banques, dite « systémique », sera multipliée par deux, pour une contribution exceptionnelle de 550 millions d’euros supplémentaires en 2012. Autre contribution exceptionnelle prévue : celle sur la valeur des stocks pétroliers, à hauteur de 4%. Cette mesure devrait rapporter également 550 millions d’euros.

 

Les trois premières mesures citées, sont celles qui font le plus réagir les organisations patronales. Le MEDEF et la CGPME déplore le poids que font peser ces alourdissements de prélèvements sur les entreprises françaises. « Il serait nécessaire, au contraire, de développer une stratégie de baisse, qui seule permettra l’amélioration de la compétitivité de notre économie », déclare la présidente du Medef, Laurence Parisot, dans un communiqué.

Ce nouveau texte pour le budget 2012, s’ajoutant à la récente hausse du SMIC, présage d’un climat pesant entre le gouvernement et les organisations patronales, lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain.

 

Célie Gourdon

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