CFE : les auto-entrepreneurs toujours exonérés en 2012

Le gouvernement annonce la prolongation d’un an de l’exonération de contribution foncière des entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) pour les auto-entrepreneurs.

Comptes publics dépenses publics entrepreneur auto entrepreneur« Ni préparé, ni concerté par la majorité précédente ». Dans un communiqué commun, Pierre Moscovici, Jérôme Chauzac et Sylvia Pinel, respectivement ministres de l’Économie, du Budget et de l’Artisanat, justifient la prolongation d’un an de l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs. Exit donc le paiement de cette taxe pour 2012.

« L’État compensera le dégrèvement aux collectivités territoriales pour l’année 2012 », ont-ils cependant ajouté, afin de rassurer sur la bonne tenue du budget. En pratique, « les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE » auront l’obligation de contacter les services des impôts. Ils « obtiendront automatiquement (un dégrèvement) s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération ».

« Décision éclairée » début 2013

Cependant, que les auto-entrepreneurs ne se réjouissent pas trop vite. À la toute fin de l’année, le gouvernement prendra « une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs ». Pas très rassurant, sachant que le candidat Hollande avait expliqué que le statut nécessiterait des « adaptations ».

Mais, avant cela, la ministre de tutelle, Sylvia Pinel, attend les conclusions de la mission d’évaluation du statut auto-entrepreneur, réalisé par l’inspection générale des Finances et aux affaires sociales. Selon cette dernière, plus de 828.400 auto-entrepreneurs sont « administrativement actif ».

 @TancredeBlonde

Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

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