Si la taxe à 75% sera bien inscrite dans le prochain budget, Bercy ne compte pas cependant encadrer les rémunérations des patrons dans le secteur privé.

Les grands patrons peuvent souffler… Dans un entretien accordé aux Échos, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé qu’il « n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises ». Exit donc l’encadrement des salaires des dirigeants de grandes entreprises françaises.
Plutôt que la contrainte, le ministre de l’Économie affirme avoir « choisi d’agir dans le dialogue ». Il a expliqué d’ailleurs que le Medef et l’Association française des entreprises privées « se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». Notamment, à permettre à l’assemblée générale et, non plus, le conseil d’administration, de voter la rémunération de leurs dirigeants.

«Une durée limitée à deux ans»

Pierre Moscovici ne laisse d’ailleurs pas trop le choix aux organisations patronales: « si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer ». Néanmoins, le ministre ne veut pas figer dans la loi des règles qui seraient « amenées à évoluer sans cesse dans un environnement international mouvant ».
En revanche, le patron de Bercy ne lâchera pas sur la taxe à 75% sur la part des rémunérations qui dépasseront un million d’euros. Une somme, non plus, acquittée par l’entreprise, comme cela avait été un temps imaginé, mais bien « par l’employeur ». Inscrite dans la loi de finances 2014, Pierre Moscovici précise cependant «qu’elle aura une durée limitée à deux ans».

Tancrède Blondé