Évasion fiscale : le gouvernement laisse une porte ouverte à la négociation

coffre entrepreneur financement PME
Le projet de loi sur l’évasion fiscale prévoit une réduction de peine pour ceux qui se repentent.

Les évadés fiscaux pourraient voir leur peine réduite s’ils coopèrent.

Virage à 180° à Bercy. Quelques semaines après avoir montré sa tolérance zéro sur les évadés fiscaux, Bernard Cazeneuve serait en réalité plus souple. En effet, le député PS et rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale à la Commission des lois, Yann Galut, a présenté un amendement qui laisserait aux fraudeurs la possibilité de négocier leur peine.

Cet amendement vise à laisser la possibilité aux fraudeurs de participer à la lutte contre la délinquance économique et financière. Tout cela dans le but avoué de casser les réseaux. La fraude fiscale est, effectivement, « pour une part non négligeable, le fait de réseaux très organisés », souligne Yann Galut.

Un manque à gagner de 60 milliards

Ce dernier amendement s’inscrit dans le contexte de crise budgétaire. Avec un déficit de 66,8 milliards d’euros, l’Etat ne peut guère laisser partir autant d’argent et de potentiels investissements. A ce jour, la fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euro, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques.

Le projet de loi contre la fraude fiscale sera débattu la semaine prochaine en séance publique.

Marion Lemaitre

Pas encore de commentaire

Répondre

Votre email ne sera pas visible.

Vous aimez le média des Entrepreneurs & Startups ?

Sélectionnez une ou plusieurs listes :

et restez connecté en nous suivant sur les réseaux sociaux