Facebook : entre vie privée et vie publique, la justice n’a pas tranché

Lancé en 2004 Facebook a très vite eu un succès fulgurant, si bien que la France compte aujourd’hui plus de 26 millions d’utilisateurs, dont des hommes politiques, des chefs d’entreprise, des étudiants et des salariés…

Facebook vie privé sphère publique droit entrepriseLe phénomène prend de plus en plus d’ampleur, et très souvent la question de la frontière entre la vie privée et la vie publique se pose. Cette question est d’ailleurs au cœur de l’actualité, après la tempête qui vient de s’abattre sur le réseau social fétiche des Français. En effet, vous avez tous été inquiets lundi dernier en entendant la rumeur selon laquelle des messages privés de certains utilisateurs se seraient retrouvés sur leur timeline : qui n’a pas vérifié sur son propre timeline, et qui n’a pas effacé d’anciens messages ?

Bien au-delà de ce scandale, c’est toute une question de fond qui se pose et notamment dans la sphère du droit du travail.

Effectivement, les salariés publient de nombreuses informations sur leur timeline et cette situation devient une véritable problématique pour les entreprises, conduisant à se demander si l’employeur peut utiliser ces publications pour justifier une sanction disciplinaire, notamment un licenciement.

Cette question commence à se poser devant les juridictions,  mais la jurisprudence n’en est qu’à ses prémices et le débat est loin d’être clos, bien au contraire…

Les cas de « licenciement Facebook »

Le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a été l’une des premières juridictions à avoir été saisi de la question. Une première qui lui a permis de justifier à ses yeux un licenciement pour faute grave notifiée à trois salariés à la suite d’un échange publié sur Facebook dans laquelle ils évoquaient un « club des néfastes » dont l’objectif était de «  se foutre de la gueule de la DRH toute la journée sans qu’elle s’en rende compte, et lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ».

Pour le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, cette décision est justifiée par le fait que les trois salariés n’avaient pas limité la confidentialité de leurs échanges : la discussion avait dès lors un caractère public (CPH Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010, n°09/00316).

La Cour d’appel de Reims tient un raisonnement identique, s’agissant d’un message publié par un salarié sur le mur d’un de ses amis, peu importe qu’il n’ait pas maitrisé la confidentialité, appliqué au « mur » de cet « ami », dès lors qu’il s’est exposé à ce que ce dernier n’ait pas bloqué les accès de son profil (CA Reims, 9 juin 2010, n°09/3209).

Même punition pour la Cour d’appel de Besançon qui a jugé fondé le licenciement d’une salariée qui avait publié sur le mur Facebook d’un ancien collègue licencié pour faute grave, des propos désobligeants à l’égard de son entreprise.

Pour la Cour d’appel de Besançon: « il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d’adopter des fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité l’accès à son mur » (CA Besançon, 15 novembre 2011, n°11/674).

Les juridictions pénales ont également eu l’occasion de se pencher sur la question, et c’est ainsi que le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable du délit d’injure publique prévu et réprimé par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, un délégué syndical qui avait publié sur le mur Facebook de son syndicat, les propos suivants : « Journée de m…., temps de m…., boulot de m…., boite de m…., chefs de m…., ben j’aime pas les petits chefaillons qui jouent au grand ». (Tribunal correctionnel Paris 17°Chambre, 17 janvier 2012, n°1034008388).

Une jurisprudence loin d’être fixée

En effet, la Cour d’appel de Douai a condamné un employeur qui avait rompu la promesse d’embauche faite à un animateur radio titulaire pour la saison suivante, suite au commentaire qu’il avait publié sur son mur Facebook restreint à ses seuls amis parmi lesquels des collègues : « A toute la direction, vous êtes toutes de belles bastringues antiprofessionnelles ». Pour la Cour d’appel de Douai, « des propos diffamatoires ou injurieux, tenue par un salarié à l’encontre de l’employeur ne constitue pas un événement irréversible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d’un cas de force majeur ». Au vu de cet extrait, il convient de relativiser la portée de cet arrêt qui ne semble pas s’être prononcé sur le caractère privé ou public des propos incriminés (CA Douai, 16 décembre 2011 n°11/2026).

La Cour d’appel de Rouen vient encore alimenter le sujet Facebook, et semer le doute en venant dire que le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant tenu sur le mur de sa page Facebook des propos injurieux à l’encontre de sa hiérarchie et de l’entreprise, échangée avec cinq autres salariés, est injustifié. Pour la Cour d’appel de Rouen, les publications de la salariée devaient bénéficier de la protection du secret des correspondances privées, dès lors que l’employeur n’avait apporté aucun élément permettant de penser que le compte avait été paramétré de manière à autoriser le partage avec les « amis » des « amis » ou toute autre forme de partage avec des personnes indéterminées. Pour la Cour d’appel, « il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d’espace privé, alors que ce réseau peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur ». (CA Rouen, 15 nov. 2011, n° 11/01827 et n° 11/01830).

Dans la lignée de cet arrêt, une décision du Conseil de prud’hommes de Lens en date du 22 mai 2012, qui vient de déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée ayant tenu des propos dénigrant contre son ancien employeur sur sa page Facebook.

Pour les juridictions, Facebook est tantôt un espace privé, tantôt un espace public, et c’est premières décisions jurisprudentielles ont conduit la CNIL, dans un article paru sur son site internet, à diffuser des conseils aux utilisateurs de réseaux sociaux, et notamment les salariés, sous forme de cinq questions-réponses, relatives à la possibilité de créer différentes listes pour répartir ses contacts. Vous pouvez cliquer sur ici pour en prendre connaissance.

On le voit la jurisprudence est loin d’être fixée, et la Cour de cassation devra trancher la question de savoir à partir de quand des propos tenus sur Facebook peuvent-ils être considérés comme privés, en apportant une grille de lecture appropriée.

C’est un sujet à suivre, mais il est sûr qu’en droit du travail les amis de nos amis peuvent être nos ennemis… sur Facebook

Ebru Tamur

Avocate à la cour

 

Ebru Tamur

Ebru Tamur

Contributeur

Je suis Avocate inscrit au Barreau de Paris depuis novembre 2009, et j'interviens dans tous les domaine relatifs à la vie de l'entreprise, notamment dans le domaine du droit social et du droit commercial. J'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour des PME, des sociétés internationales.

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