Fisc : 8500 personnes ont demandé une régularisation

Bercy a reçu autant de demandes de régularisations ces trois derniers mois… qu’en quatre années

Les Français commencent à être convaincu par les arguments de Bercy
Les Français commencent à être convaincu par les arguments de Bercy

Les services de Bercy ne chôment pas. Au cours de ces trois derniers mois, les fonctionnaires ont reçu plus de 8 500 demandes de régularisation sur les trois derniers mois. C’est plus que les quatre dernières années réunies.

« J’ai pris moi-même une circulaire au mois de juin dernier qui conduit aujourd’hui plus de 8.500 fraudeurs à déposer des dossiers de régularisation devant l’administration fiscale, c’est-à-dire plus en trois mois qu’au cours des quatre dernières années », affirme le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve sur France Inter.

Amende fixée à 3%

Une circulaire qualifiée de « rédemption fiscale ». À ceux qui « avouent leurs fautes », le gouvernement a fixé le taux d’imposition avec la majoration à 30 %. Aux fraudeurs « passifs », autrement dit ceux qui ont hérité d’un compte bancaire non déclaré, le taux ne sera « que » de 15 %. Ce qui n’est pas rien au regard des 40 % normalement adressé aux fraudeurs fiscaux.

L’amende a été fixée à 3 % de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs actifs et 1,5 % pour ceux qui auraient hérité de comptes bancaires non déclarés. De quoi convaincre les petits malins de jouer cartes sur table. Bon après, le fait que la Suisse soit obligée d’abandonner son secret bancaire explique aussi beaucoup de choses.

 Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

Pas encore de commentaire

Répondre

Votre email ne sera pas visible.

Vous aimez le média des Entrepreneurs & Startups ?

Sélectionnez une ou plusieurs listes :

et restez connecté en nous suivant sur les réseaux sociaux