Dans sa volonté ferme de lutter contre la fraude fiscale, Bernard Cazeneuve n’écarte pas la possibilité d’utiliser les écoutes.
L’heure n’est plus à la franche rigolade. Après l’épisode Cahuzac et l’affaire Bettencourt, dont on n’a pas fini de parler, le ministère du Budget veut redorer son blason de vertu. Invité du « Grand-Rendez-Vous » Europe 1 / Le Parisien / iTélé, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a réaffirmé son combat « contre la fraude fiscale ». Pas une nouveauté, nous direz-vous.
Oui, à la différence près que Bernard Cazeneuve va bientôt pouvoir compter sur de nouvelles armes juridiques pour traquer les fraudeurs. Dans une prochaine loi, le ministre des comptes publics souhaite donner plus de moyens à la justice. «Il pourra y avoir des écoutes, il pourra y avoir des infiltrations», avertit le successeur de Jérôme Cahuzac. L’administration fiscale pourra également se servir d’«éléments transmis de façon licite, mais dont la source ne l’est pas». Les fraudeurs sont prévenus.

La carotte a disparu au profit d’un autre bâton

Aussi, Bernard Cazeneuve a-t-il relancé un autre appel à tous les Français ayant un compte bancaire non déclaré à l’étranger. Il leur demande d’aller voir, eux-mêmes, l’administration fiscale afin de régulariser leur situation fiscale. Selon les derniers chiffres d’organisations syndicales, la fraude fiscale représenterait encore aujourd’hui entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’État.
Et que les irréguliers fiscales ne comptent pas sur une éventuelle mansuétude de la part de l’administration : « des cellules de régularisation, non. La possibilité de se mettre en conformité selon le droit commun, oui. », précise d’ailleurs le ministre. La carotte a disparu au profit d’un autre bâton.

« Jusqu’à la fin du quinquennat »

Bâton qui devrait néanmoins produire certains effets. Selon les prévisions de l’ancien ministre des Affaires Européennes, la lutte intensifiée contre la fraude fiscale devrait ramener plus de 6 milliards d’euros dans les caisses de l’État. À cela s’ajoutent les 14 milliards d’euros d’économies déjà prévus et la réduction des dépenses de l’État (1,5 milliard d’euros). Résultat, le gouvernement compte présenter un budget 2014 en équilibre.
Bernard Cazeneuve a précisé également que le gouvernement va « regarder niche fiscale par niche fiscale, par ministère, de manière à faire en sorte que nous diminuions la dépense fiscale ». En revanche, le ministre du Budget a voulu rassurer les contribuables sur les prochaines hausses d’impôts. Non seulement elles seront limitées à 0,3%, mais après Cazeneuve assure que cela ne bougera plus « jusqu’à la fin du quinquennat ».

 Tancrède Blondé