Il était une fois les entrepreneurs… escrocs

Créateurs, chefs d’entreprise, entrepreneurs… escrocs ! Le cas de Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP a remis en perspective l’idée selon laquelle les entrepreneurs ne sont pas toujours honnêtes dans leur business. Parfois jusqu’à la mise en danger physique des consommateurs. Loin d’être le seul entrepreneur escroc, d’autres s’en prennent à l’Etat et opèrent des arnaques fiscales.

L’entrepreneur-fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP), Jean-Claude Mas, est un homme dont personne ne connaissait l’existence. Pourtant, la société du chef d’entreprise est au cœur d’un vaste scandale à travers le monde. En effet, il est accusé dans plusieurs pays, d’avoir vendu des produits dangereux pour la santé. Les prothèses mammaires seraient défectueuses et pourraient donner le cancer aux quelques 400 000 femmes qui auraient été implantées par les produits de la société PIP. L’entrepreneur « géo touvetou » aurait utilisé des produits non conformes, dont un gel nocif, dans la conception de ses prothèses. Pire, il aurait même falsifié les documents pour prouver aux autorités sanitaires que ses prothèses étaient conformes.

Il est évident que s’il avait été honnête, Jean-Claude Mas aurait été un grand entrepreneur. En effet, ses talents de persuasions lui ont permis de convaincre ses salariés que ses produits étaient les meilleurs et il les a ainsi inclus dans sa supercherie. L’entrepreneur a même convaincu tous les contrôleurs sanitaires. Exportateur, ses produits se sont vendus aussi bien en Amérique du Sud qu’en Asie et en Europe… pour le plus grand malheur des femmes porteuses de l’implant.

Le droit à polluer ou l’arnaque au CO2

En décembre, RFI révélait que 6 entrepreneurs européens ont été condamnés en Allemagne pour fraude fiscale à échelle européenne. Les entrepreneurs sont des personnes qui savent détecter les opportunités d’affaires… honnêtes, la plupart du temps. Pourtant ces fraudeurs se sont servis de la norme européenne selon laquelle les industriels ont des quotas d’émissions de CO2. A partir de là, le marché du CO2 s’est créé et les entrepreneurs ont pu acheter des « droits à polluer » pour les revendre aux entreprises qui en ont besoin.

« Les condamnés achetaient donc des certificats dans des pays où ils n’étaient pas imposables, les droits étaient ensuite revendus hors des frontières allemandes pour ne pas éveiller les soupçons. » Résultat, les entrepreneurs n’ont  jamais payé de TVA. Depuis, en France, la TVA sur les échanges de quotas de CO2 a été supprimée. Malgré cette rectification, la Cour des comptes a révélé que cette fraude a fait perdre 1,6 milliards d’euros à la France et 5 milliards à l’Europe entre 2008 et 2009. Un record en si peu de temps !

L’escroquerie classique à la TVA

En France,  l’arnaque classique qui consiste à ne pas payer de TVA ou de charges sociales concernent très souvent les entreprises du secteur du bâtiment. Les entrepreneurs créent une société dont la durée de vie est entre 1 et 2 ans. En effet, c’est le temps durant lequel le risque d’avoir un contrôle fiscal est faible. L’idée est que sur les 2 premières années d’activités de l’entreprise, le dirigeant garde la TVA et ne paie aucune charge sociale. D’après notre chroniqueur Georges Azar, il est très peu fréquent que les entrepreneurs ne paient pas leur dette vis-à-vis de leurs fournisseurs, « c’est plus délicat » selon lui.

Au bout d’un certains temps, l’URSSAF assigne l’entreprise en  liquidation au Tribunal de Commerce. Cependant, « il n’y a généralement plus rien à liquider » indique Georges Azar et donc plus rien à récupérer pour éponger la dette de l’entreprise. La justice et l’administration passe donc à autre chose. Cette escroquerie permet aux entreprises de baisser leur prix de vente car, en ne reversant pas de TVA et en ne payant pas les charges sociales, ils sont capables de facturer 10% à 15% moins chères par rapport aux prix du marché.

Si le dirigeant est poursuivi et qu’il se voit interdire la gestion d’une entreprise pendant 5 ans, les entrepreneurs recommencent leur activité en plaçant un « gérant de paille » qui est rémunéré –à hauteur de 5 000€- pour « planter » la société. Ainsi, les entrepreneurs escrocs repartent pour 2 ans !

M.C.

Mustafa Curlu

Mustafa Curlu

Rédacteur

Responsable éditorial de Widoobiz, Mustafa Curlu s’intéresse à tous les sujets de l’entrepreneuriat. De la politique à l’économie en passant par l’innovation ou encore la vie d’entreprise, il vous propose un regard d’entrepreneur.

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