Impôts : les grands groupes taxés, les PME épargnées

impôts grands groupesLa hausse d’impôt des entreprises prévue par le gouvernement concernera majoritairement les grandes firmes. L’occasion de lever le pied sur les PME.

10 milliard d’euros. C’est la somme que le gouvernement récoltera sur la fiscalité des entreprises. Des révisions qui ne concerneront uniquement les grandes entreprises bénéficiaires de certains aménagements.

Au lieu de subir une augmentation de taxes, les petites et moyennes entreprises vont se voir facilité l’accès au crédit d’impôt recherche. Ce dispositif leur permet de déduire de leur impôt une partie de leurs investissements dans la recherche et le développement. Il sera en plus étendu à l’innovation, aux prototypes et au design. Cette mesure qui ne sera pas sans rassurer les PME, s’ajoute à la préservation du taux de l’ISF-PME.

Niches fiscales et avantages                                                            

De leur côté, les grandes sociétés vont devoir payer. En effet, selon un rapport parlementaire de 2011, celles-ci profitent d’un taux d’imposition moyen de vingt points inférieur à celui des PME. Ces grandes firmes jouent sur leur structure de holdings pour réduire leurs impôts. Ce détour ne sera plus possible.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici veut notamment s’attaquer à la déduction des intérêts d’emprunt lors du calcul de l’impôt d’une société. 4 milliard d’euros seraient récoltés par l’Etat grâce à cette mesure.

De même, les grands groupes ne bénéficieront plus de la « niche Copé ». Niche fiscale qui permet l’exonération des plus-values lorsqu’une entreprise cède des titres qu’elle détient dans une autre ; elle a coûté 6 milliard d’euros à l’Etat en 2009, selon la Cour des comptes.

L’écologie a aussi sa place dans ces mesures fiscales : le gouvernement prévoit l’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui touche aussi bien les lessives, le papier que les déchets. La hausse ne sera cependant attribuée qu’aux « polluants atmosphériques ».

« Effroi »

Les grands patrons ne sont évidemment pas enchantés par ces annonces, qui ont provoqué l’ « effroi » de la présidente du Medef Laurence Parisot. Cette dernière craint un « choc de non compétitivité ».

Et pourtant, il ne s’agit que d’un premier volet de mesures, dans l’attente de la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) planifiée pour la fin de l’année.

 Théo Blazy

Théo Blazy

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