Paperasse : les TPE seront-elles légèrement déchargées ?

Dans les semaines à venir, les petits entrepreneurs ne seront plus obligés de mettre à jour chaque année le document unique d’évaluation des risques. C’est déjà ça !

Aussi importante soit-elle, la sécurité et la santé des salariés en entreprise génèrent son lot de paperasse. Le « document unique » en est un exemple. Tous les ans, l’employeur doit mettre à jour les risques auxquels sont soumis les salariés lorsqu’ils entrent dans l’enceinte de l’entreprise. Et ce quelle que soit la taille de l’activité. La prévention des risques passe par cette mise à jour.

Or selon les précédents législateurs, la contrainte pour les TPE est trop forte. D’autant que, d’une année à l’autre, l’activité d’une TPE n’évolue pas radicalement. Autrement dit, les risques restent les mêmes. Raison pour laquelle, une loi du 22 mars 2012 autorise désormais les entrepreneurs qui emploient moins de 11 salariés à réaliser une mise à jour « moins fréquente » du document unique.

Évidemment, l’entrepreneur ne doit pas abaisser le niveau de protection de ses salariés, sous peine d’amendes. Toutefois, il devra attendre la publication du décret d’application pour se décharger, en partie, de cette tâche administrative. Attente qui ne devrait pas se prolonger, à condition que les nouveaux législateurs ne l’oublient pas dans le dédale de nouveaux projets de loi. Ce ne serait pas la première fois…

Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

Pas encore de commentaire

Répondre

Votre email ne sera pas visible.

Vous aimez le média des Entrepreneurs & Startups ?

Sélectionnez une ou plusieurs listes :

et restez connecté en nous suivant sur les réseaux sociaux