PME : le CJD veut abolir l’impôt sur les sociétés

Mieux connaître les PME pour mieux les aider. Tel est l’objectif du dernier rapport du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise avec l’aide de Gilles Leblanc, maître de recherche en économie à l’École nationale supérieur des mines de Paris et directeur du CERNA. Un rapport qui ne manquera pas d’intéresser les politiques en ce début de période électorale.

« Marre des doubles discours des politiques». Telle est la probable pensée profonde du CJD et de son président, Michel Meunier, lorsqu’ils ont décidé de créer un « Panorama des PME ». Marre aussi d’attendre un outil que le CJD réclamait, déjà, en 2004 aux pouvoirs publics. Car cette cartographie complète des PME de 10 à 250 salariés en France sert avant tout à « aider à construire des propositions d’actions publiques adaptées aux situations réelles de ces entreprises » rappelle Michel Meunier.

Le diagnostic qui en sort est sans appel. Supérieur de 20 points aux grandes entreprises, les PME paient le plus lourd impôt sur les sociétés. La progressivité de l’impôt n’existe tout simplement pas en France. Incroyable quand on sait qu’elles regroupent 55% de l’emploi salarié. D’autant plus que le rapport note « une contribution décroissante des entreprises à l’emploi selon leurs tailles: élevé chez les TPE, forte chez les PME et négatives dans les grandes entreprises » insiste Michel Meunier. Le plein emploi n’est encore qu’un lointain horizon.

Ajoutez à cela la crise et vous comprendrez pourquoi 90% des entreprises disparues sont des PME. Pourtant les aides ne manquent pas. Mais entre les collectivités locales, la Région, l’Etat et l’Union Européenne, même un berger corse ne se retrouverait pas dans un tel maquis. Ainsi dans son rapport, le CJD propose de créer au sein des CCI « un service d’information et d’aide à la constitution de dossier nécessaire pour bénéficier de ces financements ».

« Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME »

N’importe quel entrepreneur vous le dira, le problème récurrent consiste à trouver de nouveaux moyens de financement. Mais « l’incertitude économique » plane et les banques hibernent. L’État doit donc favoriser le crédit, via Oséo et/ou la Caisse des Dépôts, par la mise en place « d’un système de garantie bancaire qui sécurise et dynamise les prêts aux entreprises ». Un risque limité lorsqu’on observe le désendettement massif des PME sur les 20 dernières années.

Autre mesure qui devrait plaire aux détracteurs de la financiarisation de l’économie: l’interdiction du Leverage Buy Out (LBO). Un montage juridico-financier astucieux qui consiste à racheter une entreprise par les propres résultats de celle-ci via une holding prévue à cet effet. Et, bien entendu, les PME sont les premières cibles des fonds d’investissement qui exigent une « rentabilité maximum au détriment de la participation des salariés ». Aux yeux du CJD, l’économie doit rester réelle.

Mais rien ne sera possible si la fiscalité n’est pas réajustée selon le président de l’organisme. À cet effet, le CJD propose dans son « Panorama des PME » la suppression pur et simple de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et « de les autoriser à mettre en réserve leurs résultats et les réincorporer au bout de trois ans dans leur capital ». Quid de la disette budgétaire? Il suffirait, dès lors, de taxer les emplois créés et les versements de dividendes. En d’autres termes, révolutionner la fiscalité de ces 30 dernières années. Le débat sera long.

Retrouvez ici « Le panorama des PME » en intégralité.

T.B.

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Tancrède Blondé

Tancrède Blondé

Journaliste

Responsable de l’actualité écrite, Tancrède Blondé couvre l’actualité des entreprises et des entrepreneurs. Féru d'Histoire et de Politique, il se sert de sa passion et de ses connaissances profondes afin d'évoquer régulièrement la vie des entrepreneurs sous un angle plus insolite. Il anime également l’émission « Les entrepreneurs du monde ». En 18 minutes, il invite les auditeurs à découvrir un pays à travers les yeux d’un entrepreneur francophone ou expatrié.

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