Sommet social : ce qui intéresse les entrepreneurs

Sommet social : ce qui intéresse les entrepreneurs

Publié le 18 janvier 2012

Sur un air de « sauve qui peut », le président de la République convoque aujourd’hui « un sommet sur la crise » qui réunit le gouvernement et les syndicats. Un ordre du jour qui devrait susciter l’intérêt des entrepreneurs.

C’est inédit! Jamais un sommet social n’avait eu lieu à trois mois d’une élection présidentielle. Mais face au chômage qui explose et le contexte de crise, lui aussi inédit en période électorale, Nicolas Sarkozy ne s’interdit plus rien. D’autant que certaines mesures font l’objet d’un consensus, inenvisageable il y a seulement quelques mois.

Notamment, la simplification du recours au chômage partiel afin d’éviter les licenciements. Aujourd’hui soumis à une autorisation de l’administration (20 jours de délais), ce dispositif permettrait aux dirigeants de moduler le temps de travail de leurs employés en cas de « trou d’air prolongé ». L’entreprise pourrait même aller jusqu’à suspendre temporairement, dans les cas les plus sérieux, leurs activités. Le temps « libéré » pour le salarié serait consacré alors à la formation grâce à une allocation spécifique qui doit encore être définie.

La TVA sociale intéressera également les entrepreneurs. Mais l’outil, dont le Medef réclame la paternité, butera sur l’opposition affichée des syndicats. En effet, ils ne croient pas à l’efficacité de l’outil et reprennent en chœur la « perte de pouvoir d’achat » de la classe moyenne qu’entraînerait la mise en place de la TVA sociale. Néanmoins, malgré le désaccord affiché, le sommet social donnera les premiers éléments de baisse sur lesquels la TVA sociale agirait : cotisations patronales, sociales, ou un « mix » des deux ?

En revanche, les entrepreneurs devront attendre encore un peu avant d’avoir la possibilité de mettre en place un accord de « compétitivité emploi ». Qui plus est, avant ou après l’élection présidentielle. L’idée d’une adaptation du temps de travail en fonction de la bonne santé du carnet de commande ne recueillant que l’approbation des syndicats patronaux. D’autant que toutes idées de réformes du droit du travail doivent auparavant être approuvée par les partenaires sociaux, avant de légiférer. À moins, bien entendu, de passer en force…

Vous aimerez aussi

0 commentaires

Laisser un commentaire