Transmissions d’entreprises : les notaires proposent 10 mesures

A l’occasion de la première édition des Journées de la Transmission d’Entreprise (JTE) qui se tiendra les 23 et 24 juin au Palais des Congrès de Paris, la Chambre des Notaires de Paris ainsi que l’Ordre des Experts-Comptables (IDF) formulent 10 propositions afin de faciliter la transmission et la reprise d’entreprise. Ces propositions seront remises à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, du commerce et de l’artisanat, qui est attendu ce jeudi 23 juin aux JTE.

Dans les 10 ans à venir, environ 500 000 entreprises seront vouées à trouver les entrepreneurs pour les reprendre selon les organisateurs. Maintenir les emplois ainsi que la stabilité du tissu économique sont les enjeux qui ont amené les professionnels du conseil aux entrepreneurs à formuler des recommandations. L’idée est d’une part de maintenir et renforcer les dispositifs juridiques et fiscaux incitant à la transmission ; et d’autre part, de simplifier l’acte à la fois pour le cédant et le repreneur. Voici les 10 mesures :

1. Assurer le maintien et la pérennité de la règle fiscale
2. Maintenir l’incitation fiscale à la transmission anticipée d’entreprise
3. Aménager le rescrit valeur
4. Renforcer le rôle d’Oséo dans la transmission
5. Aménager les dispositifs d’engagements de conservation de titres
6. Améliorer les paiements différés et fractionnés des droits de transmission
7. Faciliter la transmission d’entreprise aux salariés
8. Permettre l’interposition de personnes dans le cadre des cessions familiales
9. Aligner le montant des droits d’enregistrement des SARL sur celui des SA ou SAS
10. Renforcer la communication sur les dispositifs existants ayant pour objet de faciliter

Consulter le détail de chaque proposition ici

Et pour aller plus loin, écoutez l’excellente émission Widootalk sur le sujet

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Mustafa Curlu

Mustafa Curlu

Rédacteur

Responsable éditorial de Widoobiz, Mustafa Curlu s’intéresse à tous les sujets de l’entrepreneuriat. De la politique à l’économie en passant par l’innovation ou encore la vie d’entreprise, il vous propose un regard d’entrepreneur.

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