Une nouvelle taxe à 75% est en marche

Une nouvelle taxe à 75% est en marche

Publié le 10 septembre 2013

Après plusieurs échecs, le gouvernement planche à nouveau sur une taxe à 75% pour les hauts revenus. Elle serait rétroactive.
impotFrançois Hollande ne lâchera pas sur ce point. Après avoir été retoquée plusieurs fois, la désormais célèbre « taxe à 75% » va revenir dans le prochain budget 2014. Selon les Échos, le gouvernement travaille à une nouvelle formule. Toujours d’après le quotidien, le prélèvement sera effectué, non plus sur la personne, mais sur l’entreprise pour toutes les rémunérations dépassant 1 million d’euros.
Mauvaise nouvelle pour les personnes concernées, la mesure est rétroactive. Les entreprises devront payer cette taxe dès 2014 pour les revenus déclarés en 2013. François Hollande ayant déclaré qu’elle ne durerait que deux ans, la taxe devrait disparaître en 2015.

Nouvelle définition du calcul de l’ISF ?

Censurée fin 2012 par le Conseil Constitutionnel, François Hollande n’a jamais voulu abandonner cette promesse qui lui a permis de prendre un avantage certain sur Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale. Il était d’ailleurs revenu à la charge quelques mois plus tard en avançant l’idée d’une contribution exceptionnelle soumise aux entreprises.
Enfin, pour rester dans le même esprit, le gouvernement compte également élargir la définition des revenus pour le calcul du plafonnement aux plans d’épargne logement et contrats d’assurance vie. Nouvelle définition qui va avoir des conséquences sur le calcul de l’impôt sur la fortune.
Apparemment les réjouissances fiscales ne sont pas près de s’achever

 Tancrède Blondé

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