Lundi 24 novembre 2014
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PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») décrivent les termes et conditions dans lesquels la Société  WIDOOBIZ (ci-après « WIDOOBIZ») dont le siège social est situé au 14 rue Soleillet, 75020 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 793 734 (la « Société ») fournit un service d’information, de promotion et de diffusion on line ; une web radio permettant à ses auditeurs utilisateurs d’être informés sur l’actualité des TPE PME et de la création d’entreprise ; une plateforme permettant à ses Membres d’échanger et de contribuer à la fourniture d’information notamment via « la tribune des internautes », ainsi que l’achat en ligne de produits en rapport avec l’objet social de la société en général sur le site www.widoobiz.com (ci-après le «Service» ou «le site»). Les Services WIDOOBIZ sont hébergés en France.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CGU/CGV »), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L’UTILISATION DU SITE WIDOOBIZ.COM Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLE SUR LE SITE WIDOOBIZ.COM, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR « SITE » POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ WIDOOBIZ. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EN QUALITÉ DE PARTICULIER OU DE PROFESSIONNEL, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU/CGV Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES (« NOTICES ») APPLICABLES AU SITE, INCLUANT NOTAMMENT LES MENTIONS LÉGALES,  LA CHARTE DE PARTICIPATION DES CONTRIBUTEURS, LA CHARTE DES CHRONIQUEURS. SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À WIDOOBIZ QUE VOUS DÉTENEZ l’INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU/CGV AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUTE AUTRE ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA l’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU/CGV Y COMPRIS DES NOTICES PAR CETTE ENTITÉ.

WIDOOBIZ PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU/CGV AINSI QUE LES NOTICES AfiN NOTAMMENT DE PRENDRE EN COMPTE TOUTE EVOLUTION LEGALE, JURISPRUDENTIELLE OU TECHNIQUE, MOYENNANT UNE INFORMATION PREALABLE DES MEMBRES PAR WIDOOBIZ AU MOINS 30 JOURS AVANT L’ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVELLES CONDITIONS GENERALES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L’OBJET D’UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE ET SERONT EFFECTIVES UNE FOIS MIS EN LIGNE SUR LE SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU/CGV ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.

Le Membre est expressément informé qu’à chaque instant l’unique version des Conditions Générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Par ailleurs, l’utilisation du Site peut être également soumise à des directives ou conditions particulières ou spécifiques qui seront indiquées lors de l’utilisation.
Les Conditions Générales prendront fin à l’issue de la relation avec WIDOOBIZ.

Néanmoins, certaines clauses continueront à s’appliquer à l’issue de cette relation, ce qui est indiqué à chaque clause concernée.

DEFINITIONS

«La Société » ou « WIDOOBIZ » : la société WIDOOBIZ SARL exploitant le site www.widoobiz.com

«www.widoobiz.com ou le « Site » : le site web www.widoobiz.com à savoir une plate-forme d’information en ligne comprenant une web radio et des services dédiées aux entrepreneurs et aux TPE.

«Services» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par WIDOOBIZ. Les services fournis par WIDOOBIZ incluent toutes URLs comprenant la marque WIDOOBIZ (le «Site WIDOOBIZ»), les services de messagerie WIDOOBIZ (notamment, la messagerie instantanée, la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services de musique, de vidéo, de blog et d’agenda WIDOOBIZ, les services mobiles WIDOOBIZ et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par WIDOOBIZ et qui sont relatifs à l’activité de WIDOOBIZ (collectivement, les « Services WIDOOBIZ »).

« Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site en ce compris la Web Radio, les articles et chroniques publiés, les actualités.

«Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site, contributeur, chroniqueur, acheteur ou simple visiteur.

«Membre»: toute personne majeure capable, ou mineur possédant une autorisation parentale leur permettant de contracter, ayant lu et accepté les Conditions générales, la politique de vie privée, et s’étant enregistrée en ayant donné un Identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, afin d’avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, notamment pour les chroniqueurs et les contributeurs, producteurs de contenus, sera également subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques (les « Conditions Spécifiques»). Ces Conditions Spécifiques seront proposées préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

« Chroniqueur » : tout Membre ayant souscrit au contrat et à la charte des chroniqueurs lui donnant la possibilité de voir ses contenus publiés sur le Site.

«Contributeur -Producteur de Contenu » : tout Membre ayant accepté la Charte de Participation à la tribune de l’internaute lui donnant la possibilité de proposer du Contenu à WIDOOBIZ y afin de le mettre à disposition des auditeurs de la webradio et des visiteurs du site WIDOOBIZ. Il bénéficie d’un espace de publication pour définir son contenu.

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

«Contenu » : contenus de toute nature publiés ou diffusés sur le site par WIDOOBIZ, par un utilisateur ou par un tiers, tel que notamment enregistrement sonore, texte, propos, information, image, vidéo, donnée, lien hypertexte.

«Player» : aussi appelé « lecteur », est l’outil d’écoute de la radio mis à disposition par le Site.

«Conditions générales» : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du site www.widoobiz.com.

«Notices»: éléments complétant et faisant partie intégrante des CGU/CGV tels que les mentions légales, la charte de participation des contributeurs ou la charte des chroniqueurs.

«Streaming» : transmission numérique simultanée du matériel par WIDOOBIZ via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être entendues, visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l’utilisateur.

Article 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs et acheteurs peuvent accéder au site, l’utiliser et acheter des produits en ligne.

Les conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre.

Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder au Service.

Vous vous engagez à respectez les termes des CGU/CGV ainsi que la Charte des données personnelles.

Toute utilisation de «WIDOOBIZ» non conforme aux CGU/ CGV est prohibée.

Le fait de cocher la case « J’accepte les CGU/CGV» emporte votre acceptation de l’ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de ne pas vous inscrire au Service.

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES.

Article 3 – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1 Accès

«WIDOOBIZ» étant proposé sur Internet, pour y accéder, visiteur, utilisateur, membre, acheteur et chroniqueur doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à leur charge. WIDOOBIZ ne met, à la disposition de l’utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

WIDOOBIZ n’accorde à l’utilisateur qu’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU/ CGV.

Pour accéder au Service, l’utilisateur doit créer un compte (« Compte ») sur  http://www.widoobiz.com/page_contact.php

WIDOOBIZ est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

3.2 Fonctionnement du site

WIDOOBIZ s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. WIDOOBIZ ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

WIDOOBIZ ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

WIDOOBIZ ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

WIDOOBIZ peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. WIDOOBIZ n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que WIDOOBIZ peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

L’utilisateur accepte le fait que WIDOOBIZ ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www. widoobiz.com.

Article 4 – INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

4.1 Caractéristiques

Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur.

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Le Compte reste la propriété de WIDOOBIZ. Vous n’êtes titulaire que d’un droit d’accès au Service, par l’intermédiaire d’un Compte mis à votre disposition.

Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d’accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur.

4.2 Règles de création

  • Le nom de Compte ou login doit respecter au minimum les RFHURIHF ne respecte pas cette règle)
  • Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
  • Ne pas être vulgaire ou insultant
  • Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
  • Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
  • Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
  • Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne
  • Ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la Société
  • Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus

Vous vous engagez à respecter ces mêmes règles pour la création de votre pseudo.

4.3 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le «hack de Compte», vous vous engagez à :

  • Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à WIDOOBIZ et pourra donner lieu à des sanctions prévues aux présentes;
  • Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • Ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
  • Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe ;
  • Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • Ce que WIDOOBIZ puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

4.4 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. WIDOOBIZ ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

WIDOOBIZ ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas WIDOOBIZ, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 5 – REGLES D’UTILISATION DE WIDOOBIZ

5.1 Règles d’utilisation du site

Tout utilisateur s’engage à respecter en toutes circonstances les règles suivantes :

  • ne pas diffuser tout message ou toute information quelque que soit sa forme ou sa nature contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques, d’une manière générale tout outil logiciel permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • respecter les droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée), le droit des marques, les droits d’auteur (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d’une manière générale, les droits des personnes et des biens ;

Plus particulièrement, WIDOOBIZ interdit :

  • l’affichage par un utilisateur sur le site www.widoobiz.com de tout contenu (telles que enregistrements, photos, vidéos, informations personnelles…) concernant une personne autre que l’utilisateur qui les met en ligne sur ledit site,
  • toute violation par un utilisateur de tout droit d’auteur sur les chroniques et émissions accessibles sur le site www.widoobiz.com.
  • respecter l’image et la réputation de WIDOOBIZ et ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à WIDOOBIZ.

Les violations de l’une quelconque de ces obligations n’engagent que leurs auteurs. WIDOOBIZ n’assume aucune responsabilité à cet égard. Toute violation constatée pourrait entraîner de la part de WIDOOBIZ et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révèleraient appropriées.

5. Règles de comportement

Dans l’hypothèse où un utilisateur un Membre, chroniqueur, ou encore un contributeur adopterait un des comportements non conforme aux règle de nétiquette, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles de droit , WIDOOBIZ se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, soit de bloquer temporairement son accès au Site, soit d’exclure du Site, et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires à son encontre.

Article 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Contenus développés par WIDOOBIZ

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et appartiennent WIDOOBIZ, à ses auteurs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l’autorisation écrire préalable de WIDOOBIZ.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Ainsi vous n’avez pas le droit de louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du Site ou du contenu du site sans l’accord écrit préalable de WIDOOBIZ ou de ses auteurs, chroniqueurs et/ou partenaires.
Toutes les marques figurant sur le Site sont des marques déposées et/ou enregistrées par WIDOOBIZ et/ou les chroniqueurs, partenaires de WIDOOBIZ. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrire préalable de WIDOOBIZ Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser des meta-tags ou d’autres  » textes cachés  » utilisant les noms et marques déposées de WIDOOBIZ sans l’autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur le Site, n’appartenant pas à WIDOOBIZ appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non conforme met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par WIDOOBIZ.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. WIDOOBIZ se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT WIDOOBIZ – TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

6.2 Contenus développés par les Membres et les utilisateurs

Le membre s’engage, préalablement à l’enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi.
Le membre s’engage à ce que le contenu des contenus qu’il fourni soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie ses contenus.

6.3 Utilisation par WIDOOBIZ des contenus publiés par les membres

Si le membre est inscrit et qu’il détient un compte par le biais duquel il met en ligne ses textes, images, sons, vidéos, ainsi que ses commentaires et son pseudonyme WIDOOBIZ n’acquiert aucun droit de propriété sur ses contenus. Dès lors que le membre rend accessible ses contenus à d’autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté d’entendre, de visualiser et partager ses contenus sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de ses contenus sur le Site. Si le membre souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un autre utilisateur, il lui appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l’hébergement de ses contenus et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, il autorise WIDOOBIZ à reproduire/représenter ses contenus et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Le membre est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment ses contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont WIDOOBIZ ne saurait être tenu pour responsable. Il appartient au membre utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

6.4 Propriété intellectuelle des contenus des autres utilisateurs

D’autres utilisateurs du Site peuvent mettre en ligne des contenus conformément aux CGU/CGV et autres Notices. Le membre utilisateur s’engage à ne pas accéder aux contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming.

Article 7 – PLAYER

Le Site propose un outil technique destiné à écouter la web radio Widoobiz : le Player (ou « lecteur ». Le Player est la propriété de WIDOOBIZ. Par conséquent, aucune adaptation, modification, altération, tentative de « reverseengineering », et plus généralement aucune intervention ne peut être réalisée sur le Player.

Le Player est susceptible d’évoluer à tout moment. Ses caractéristiques, fonctionnalités ou aspects peuvent être maintenus, transformés ou supprimés par WIDOOBIZ à sa seule discrétion et sans préavis. Les Membres ne peuvent en aucun cas réclamer un droit quelconque au maintien d’une caractéristique ou fonctionnalité du Player.

Le Player est fourni en l’état. WIDOOBIZ n’a aucune obligation quelconque ni n’offre de garantie d’adéquation ou de compatibilité du Player ou des Outils avec l’environnement informatique du Membre, et ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages quelconques liés à l’utilisation et/ou à la reproduction du Player ou des Outils.

Article 8 – COMMERCE – PUBLICITE

Les Services WIDOOBIZ sont destinés à l’usage personnel des Membres, toute utilisation à des fins commerciales directe ne sera possible que si expressément autorisée par WIDOOBIZ. WIDOOBIZ se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services WIDOOBIZ, notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d’établissement de liens ou framing non autorisés vers les Services WIDOOBIZ, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de collecte de données ou de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’Adhésion. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services WIDOOBIZ, WIDOOBIZ se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée, notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Article 9 – RESPONSABILITE

9.1 Responsabilité des utilisateurs et des membres

En fournissant ses contenus sur le Site (qu’il s’agisse de textes, images, sons, vidéos, de commentaires que l’utilisateur y apporte ou de son pseudo), l’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage , la publication et la diffusion de ces contenus via le Site ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’utilisateur n’a pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs ses contenus sur et/ou à travers le Site, le membre utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, les contenus du membre utilisateur seront retirés et/ou son compte sera désactivé sans formalité préalable. En outre, il encourra, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux textes, images, sons, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, WIDOOBIZ a mis en place sur son site un « signal d’abus » sous forme de lien permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

9.2 Responsabilité d’hébergeur de WIDOOBIZ

WIDOOBIZ n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur de WIDOOBIZ concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique « Signaler un contenu », (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

9.3 Limitation de responsabilités

EN AUCUN CAS, WIDOOBIZ NE SAURAIT ENCOURIR DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L’UTILISATION PAR LES MEMBRES/ UTILISATEURS DES SERVICES WIDOOBIZ OU DES SERVICES AFFILIÉS, MEME SI WIDOOBIZ AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE ALL MOL ENVERS LES MEMBRES/ UTILISATEURS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LES MEMBRES/ UTILISATEURS À WIDOOBIZ POUR LES SERVICES WIDOOBIZ DURANT LA DURÉE DE L’ADHÉSION.

Article 10 – CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de sa responsabilité de s’assurer que les données personnelles permettant de l’identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, il recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son compte peut s’effectuer par saisie de son  identifiant et mot de passe associé, dont il assura seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant son inscription est valable pour une durée indéterminée. WIDOOBIZ se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité ci-avant, l’accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice des autres droits d’ WIDOOBIZ.

Article 11 – EXCLUSION DE GARANTIES

WIDOOBIZ ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les contenus publiés par les Utilisateurs ou l’exactitude et la fiabilité des contenus publiés par les Utilisateurs sur, par le biais de ou en relation avec les Services WIDOOBIZ ou les Services affiliés, par les Utilisateurs des Services WIDOOBIZ ou des Services affiliés, et de tels contenus publiés par les Utilisateurs ne reflètent pas nécessairement les opinions ou la politique de WIDOOBIZ. Par ailleurs, WIDOOBIZ ne saurait être tenue responsable de tout dommage, blessure ou perte causés par des Utilisateurs des Services WIDOOBIZ ou ayant pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les Services WIDOOBIZ ou les Services affiliés.  Les profils et les Services associés créés et publiés par des Membres sur, par le biais de ou en relation avec les Services WIDOOBIZ peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet ou services. WIDOOBIZ n’est pas responsable des contenus, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur de tels sites internet et services, et de tels sites internet et services ne sont pas nécessairement examinés, contrôlés ou vérifiés en termes de précision ou d’exhaustivité par WIDOOBIZ. L’inclusion de tout lien vers un site internet ou un service dans les Services WIDOOBIZ ne signifie pas que WIDOOBIZ approuve ou soutienne le site ou le service accessible par ce lien. Lorsque vous accédez à des sites et à des services tiers, vous le faites à vos risques et périls. WIDOOBIZ ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités tiers ou des Services affiliés, qui sont publiées sur, par le biais de ou en relation avec les Services WIDOOBIZ ou les Services affiliés, ni des biens ou services fournis par ces tiers. WIDOOBIZ ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur des Services WIDOOBIZ ou des Services affiliés. WIDOOBIZ ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur ou Membre. WIDOOBIZ ne saurait être tenue responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciels, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du trafic sur l’Internet ou sur l’un quelconque des Services WIDOOBIZ ou Services affiliés ou toute combinaison des éléments ci-dessus, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, toute blessure ou tout dommage subi par les Utilisateurs ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une quelconque personne relatif à ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu  en relation avec les Services WIDOOBIZ ou les Services affiliés. En aucun cas, WIDOOBIZ ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les blessures personnelles et fatales, résultant de l’utilisation des Services WIDOOBIZ, de la participation à des manifestations organisées par WIDOOBIZ, de tout Contenu publié par un Utilisateur sur ou par le biais des Services WIDOOBIZ ou des Services affiliés, ou de la conduite de tout Utilisateur des Services WIDOOBIZ ou des Services affiliés, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les Services WIDOOBIZ et les Services affiliés sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, et WIDOOBIZ écarte expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. WIDOOBIZ ne peut aucunement garantir et ne promet aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation des Services WIDOOBIZ ou des Services affiliés.

Article 12 – DISPOSITIONS RELATIVES A TRIBUNE DES INTERNAUTE

12.1 Mise en ligne de Contenu

WIDOOBIZ se réserve le droit de contrôler le Contenu mis en ligne et de supprimer sans information préalable tout contenu illicite ou offensant et en particulier qui serait en infraction aux droits des tiers et en particulier de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Le contrôle n’est en aucune façon systématique ni complet et WIDOOBIZ ne sera en rien responsable si un Contenu Offensant était en ligne sans avoir été contrôlé par WIDOOBIZ.

Les Membres acceptent en outre que leurs contenus soient référencés via des hyperliens, en texte et/ou en images, internes et externes au Site qui pointent directement sur le contenu de leur page personnelle ou sur toute autre page jugée appropriée par WIDOOBIZ.

Ce référencement est principalement effectué de manière objective par une évaluation automatisée du nombre d’Internautes ayant visité les Contenus développés par le Membre.

12.2 Responsabilité

Le Membre a la possibilité d’utiliser la Tribune de l’Internaute proposée sur le Site par WIDOOBIZ. Ce Service est ouvert à tous les Membres. En conséquence le Membre assume l’entière responsabilité des messages qu’il communique sur cette Tribune. WIDOOBIZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus ou des messages distribués et transmis au travers de cette tribune. WIDOOBIZ n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans la Tribune par les Membres. Le Membre s’engage et garantit que ses messages ne contiendront aucun contenu offensant.

Sur réquisition des autorités judiciaires, WIDOOBIZ pourra communiquer à celles-ci toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur la tribune ainsi que les éléments d’identification du Membre.

WIDOOBIZ se réserve le droit de faire intervenir un Modérateur.

Article 13 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE EN LIGNE

13.1 Nature des produits vendus sur le site WIDOOBIZ

Les produits en vente sur le site sont :
1°) des documents pratiques à destination des entreprises
2°) des formations à destination des entreprises ;
3°) du merchandising WIDOOBIZ mis en vente par WIDOOBIZ en direct.

13.2 Fourniture de coordonnées

L’achat de produits sur le site WIDOOBIZ nécessite la fourniture par l’Utilisateur de ses coordonnées complètes ainsi que de toute information nécessaire au traitement de la commande. Au terme du processus de commande, l’Utilisateur doit cocher la case « J’accepte les CGU/CGV» et valider.
WIDOOBIZ recommande à ses Utilisateurs de conserver sur support numérique ou d’imprimer une copie de la commande passée.
Pour toute commande passée, WIDOOBIZ transmet dans les meilleurs délais, à l’adresse email que l’Utilisateur aura communiquée, une confirmation de commande par email qui vaudra facture.
WIDOOBIZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

13.3 Disponibilité des produits vendus en ligne

WIDOOBIZ s’engage à honorer les commandes de produits émises par les Utilisateurs uniquement dans les limites des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du service ou de produit, WIDOOBIZ s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur par tous moyens à sa convenance.

13.4 Prix et modalités de paiement

Les membres utilisateurs peuvent acquérir des services et des produits fournis par WIDOOBIZ par carte bancaire sous paiement sécurisé. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors d’Europe doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité immédiatement.
Lors de la transaction de règlement, les membres utilisateurs sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de WIDOOBIZ et ne sont donc pas conservées.
Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
WIDOOBIZ peut à tout moment modifier ses tarifs. Les membres utilisateurs reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.widoobiz.com, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
WIDOOBIZ propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre WIDOOBIZ et les utilisateurs, via notamment leurs bons de commande. WIDOOBIZ ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.
Les membres utilisateurs reconnaissent et acceptent que WIDOOBIZ ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur www.widoobiz.com et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les membres utilisateurs ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, WIDOOBIZ se réserve le droit de bannir définitivement le Compte des membres utilisateurs concernés et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, WIDOOBIZ pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

13.5 Garanties des produits et services

Garanties relatives aux services
Dans la mesure où WIDOOBIZ fournit les offices d’intermédiaires entre les producteurs de contenus, de produits et de services, aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par WIDOOBIZ.
Les informations que WIDOOBIZ communique se fondent sur les informations que transmettent les fabricants, producteurs, fournisseurs des produits et services.
En particulier, WIDOOBIZ ne peut en aucun cas être tenu responsable des manquements relevant de la transmission d’informations erronées ou inexactes ou de l’exécution fautive ou frauduleuse de services par des tiers.

Garanties relatives aux produits
L’Utilisateur est informé sur WIDOOBIZ des caractéristiques essentielles des produits. Les produits font l’objet d’un contrôle qualité afin de correspondre à la description fournie en ligne. En cas de vice caché le produit sera remplacé dans un délai d’1(un) mois après la réclamation sans frais pour l’utilisateur acquéreur du produit.

13.6 Retours

L’acheteur dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner à WIDOOBIZ les articles sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent cependant rester dans leur emballage d’origine sans avoir été ouvert. En cas de livraison d’un article, non conforme à la commande de l’utilisateur ce dernier doit contacter WIDOOBIZ par mail à contact@widoobiz.com. En cas de livraison d’un article endommagé pendant le transport l’acheteur doit prendre contact avec la poste de son pays. WIDOOBIZ ne rembourse pas les articles endommagés par le transporteur.
Sont exclus du droit de rétractation les produits et services développés sur mesure.

Article 14 – DONNEES PERSONNELLES

Les coordonnées de tous les membres du Site sont sauvegardées lors de leur inscription sur celui-ci. Les Utilisateurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre de leur commande sur le Site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification dont les conditions figurent sur le Site. Il suffit pour cela à l’utilisateur d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@widoobiz.com

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du Site et du service fourni.

Les données communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans le consentement express des utilisateurs. Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Société aura des raisons fondées de croire qu’un Utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de l’Utilisateur indélicat à ce Tiers. De même, les données communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du Site et des services offerts aux besoins des Utilisateurs ainsi que de faciliter l’utilisation du Site.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet au client de consulter un certain nombre d’informations le concernant et relatives à son activité sur le site.
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif.

Lors de la création du compte client, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur ne pourra d’une part être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur, mais il pourra également envisager toutes les mesures de sanction définies dans les présentes conditions générales.

Article 15 – ALERTE ET CONTROLE DES CONTENUS OFFENSANTS ET DES ABUS

WIDOOBIZ s’engage à agir avec diligence pour sanctionner tout comportement manifestement illicite ou manifestement en violation avec les Conditions Générales. Si WIDOOBIZ a pour but l’amélioration continue des mesures à l’encontre des Contenus Offensants, il est rappelé que WIDOOBIZ a toutefois un rôle et la seule responsabilité d’un hébergeur au sens de la loi et n’intervient pas dans le processus d’édition.
Toute personne qui remarque un Contenu Offensant, a la possibilité de porter à la connaissance de WIDOOBIZ la présence de ce contenu sur le Site en sélectionnant l’option « signaler un abus» figurant sur le Site.
En cas de signalement d’un contenu litigieux, WIDOOBIZ déploiera ses meilleurs efforts pour neutraliser ce contenu et procédera au retrait dudit contenu s’il devait être considéré comme illicite. WIDOOBIZ n’aura en aucun cas à justifier de sa décision de retrait ni à attendre une quelconque décision judiciaire qui définirait si le Contenu est ou non légal. WIDOOBIZ veille ainsi au bon usage des outils de création et d’interaction qu’il met à disposition de ses Membres. WIDOOBIZ se réserve le droit de signaler aux autorités judiciaires toutes activités illicites que la loi lui impose de dénoncer dans le cas ou ces activités seraient portées à sa connaissance par un Visiteur ou un Membre.

Article 16– DUREE

Les présentes Conditions Générales, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que l’utilisateur utilise les Services WIDOOBIZ ou qu’il sera Membre. Il peut mettre un terme à son Adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions figurant en ligne mais en cas de résiliation de l’Adhésion, les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur.

Article 17 – SANCTIONS

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU/CGV ou de tout autre document rédigé par WIDOOBIZ, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, au Compte du membre et à tous les autres sites de WIDOOBIZ.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :

  • L’avertissement : L’avertissement n’a pas de conséquence directe sur le Compte. Le membre pourra continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour l’avertir que le membre risque des sanctions plus importantes s’il continue d’enfreindre les règles de WIDOOBIZ.
  • La suspension de (3) jours : La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de WIDOOBIZ. Il s’agit du premier palier applicable dans l’échelle des suspensions de Compte.
  • La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, le membre/utilisateur ne peut plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de WIDOOBIZ.

WIDOOBIZ se réserve le droit d’appliquer n’importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Le membre/utilisateur accepte que ces sanctions soient sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par WIDOOBIZ.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, WIDOOBIZ pourra prendre les sanctions qui s’imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Article 18 – INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des Conditions Générales serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, la validité, la légalité ou l’opposabilité des stipulations restantes n’en sera en aucune manière affectée ou réduite. WIDOOBIZ modifierait dans ce cas les Conditions Générales afin que la clause litigieuse soit remplacée par une clause équivalente.

Article 19 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de la Société ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes CGU/CGV accessible sur le Site www.widoobiz.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution des CGU/CGV, Notices et contrats liant WIDOOBIZ à l’Utilisateur sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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