Risques psycho-sociaux en entreprise : le risque juridique pour l’employeur

De : Sophie Belmont
Emission du 06 septembre 2011 :

Nous retrouvons Anne-Laure Prévot, avocat, pour évoquer la question du risque juridique pour l’employeur en cas de problèmes psycho-sociaux dans l’entreprise.

La jurisprudence s’est durcit en 2011 et il convient de faire le point sur le sujet. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment peut-il prouver son innocence ? Que risque t-il en cas d’infraction ?

Parmi les astuces proposées par Me Prévot : au même titre que le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel, on peut inscrire dans le règlement intérieur une charte de référence.

Saviez-vous que l’environnement de travail dans lequel vous placez vos salariés peut être considéré comme cause de harcèlement moral ? Retrouvez plus d’informations sur ce thème dans le podcast de l’émission.