Contrat de licence : du droit à la propriété d’exploitation

De : Romain Bigay
Chronique du 23 mars 2012 :

Après notre précédente chronique dédiée au contrat d’artiste, place au contrat de licence, qui intéressera tant les artistes, labels et producteurs que les éditeurs phonographiques en devenir.

Romain Bigay, chargé d’information et de ressource à l’IRMA,  rappelle donc qu’un contrat de licence est passé entre un producteur, qui a financé le master, et un éditeur phonographique qui va prendre en charge la fabrication de l’album. En d’autres termes, vous avez le choix entre signer un contrat d’artiste avec un producteur, ou assumer le rôle de producteur.

Droit d’exploitation, propriété des enregistrements, limites géographiques, redevances sur les ventes réalisées, ou encore prise en charge des frais de fabrication, Romain n’oublie rien, et vous dit tout, sur le contrat de licence.

Il conclut par un conseil aux artistes qui parlera aux entrepreneurs que vous êtes : « maintenant vous le savez, produire, c’est investir et prendre des risques ». Effectivement !

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