Conditions Générales de Vente : comment les rédiger ?

Conditions Générales de Vente : comment les rédiger ?

Publié le 8 mars 2012

De : Nathalie Lassablière
Chronique du 8 mars 2012 :

Entrepreneurs, pour développer votre entreprise il faut faut vendre. Pour vendre, il faut des clients. Et cette relation doit être encadrée. C’est l’objectif des conditions générales de vente. Vous savez, les CGV dont on entend tant parler !

Nathalie Lassablière, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, vous propose de faire le point sur ces informations que vous devez fournir à vos clients pour la vente de produits ou services, hors accords spécifiques.

Que doivent comporter vos CGV ? Doivent elle mentionner votre numéro RCS ou encore le montant de votre capital ? Que se passe t-il en cas de litige ? Modalités de paiement, timing, versement d’acompte, frais de livraison ou encore conditions de remboursement : vous saurez tout sur les fameuses CGV.

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