Fiscalité : anticiper les conséquences de localisation de droits de propriété intellectuelle à l’étranger – DPI

De : Sophie Belmont
Émission du 14 novembre 2011 :

Nous poursuivons aujourd’hui les émissions orientées « fiscalité internationale », avec les problématiques liées à la délocalisation des droits de propriété intellectuelle.

Dans les émissions précédentes nous avons vu deux hypothèses d’optimisation fiscale : le cas où la tête de réseau poursuit son activité en France, et le cas où elle délocalise son entreprise. Mais ce qui est essentiel dans les deux cas aux yeux de l’administration fiscale, c’est bien la question de la substance de l’activité. Comment la définir ? Qu’est-ce que cela implique en cas de « coquille vide » ?

Lorsqu’on possède une activité légalement établie à l’étranger, la contrainte de la substance de l’activité est donc importante. Outre la conséquence d’un redressement, posséder une véritable activité en substance à l’étranger peut se révéler coûteux. Existe-t-il une alternative ? si non, à combien s’élèvent les coûts d’une domiciliation à l’étranger ? Et en cas de rapatriement des fonds ?

Agnès Fernagut nous explique les conséquences fiscales d’une localisation à l’étranger des DPI, au micro de Sophie Belmont.

Sophie Belmont

Sophie Belmont

Animatrice

Directrice de l’agence de presse économique et juridique Sub Verbo, Sophie Belmont accueille avocats et experts du droit pour décrypter les lois qui concernent nos entreprises.

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