Le rescrit fiscal : intérêt et mode d’emploi pour l’entreprise

De : Sophie Belmont
Émission du 21 février 2012 :

On en parlait dans une précédente émission : lorsqu’un entrepreneur entre en conflit avec l’administration fiscale, le maître mot est « dialogue ». Afin d’entamer une coopération avec cette dernière, il existe une procédure adaptée : le rescrit fiscal.

Cette procédure, souvent méconnue des entrepreneurs, permet de demander à l’administration fiscale de vous expliquer comment une situation doit être traitée selon elle. Avant de se faire, il est bon de consulter au préalable d’anciens rescrits fiscaux, disponible sur le site du ministère des finances. Si l’entrepreneur ne trouve pas de réponse adaptée, il peut alors s’adresser directement aux services publics. En expliquant calmement et sincèrement la situation dans laquelle il se trouve, l’entrepreneur est en droit d’obtenir une réponse claire de l’administration.

Avec Maître Alain Besse, avocat fiscaliste et ancien haut fonctionnaire de l’état au ministère de l’économie et des finances, renseignez vous sur vos droits et vos obligations. Car oui, si vous devez vous soumettre à certaines obligations, vous avez aussi la possibilité de faire valoir vos droits. La parole de l’administration fiscale n’est pas sacrée. Elle est même contestable. Comment ? En effectuant une seconde demande, toujours en respectant la procédure.

Découvrez avec notre expert de plus amples détails sur le rescrit fiscal, les étapes de la procédure, et la bonne marche à suivre. Et surtout n’oubliez pas, restez ouvert au dialogue, et disponible pour coopérer.

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Sophie Belmont

Directrice de l’agence de presse économique et juridique Sub Verbo, Sophie Belmont accueille avocats et experts du droit pour décrypter les lois qui concernent nos entreprises.

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