Pacte Dutreil : les conseils pour transmettre son héritage entrepreneurial !

Vous avez surement déjà entendu parler du Pacte Dutreil, du nom du ministre qui l’a mis en place. Il s’agit d’une mesure destinée à assurer la pérennité des entreprises au moment de leur transmission, en cas du décès ou de la volonté de transmission du dirigeant.

Quelles sont les activités concernées par ce Pacte ? Comment procéder pour en bénéficier ? Quelles en sont les règles ?

Pour présenter les contours du Pacte Dutreil, nous recevons Franck Van Hassel, avocat fiscaliste chez Ernst&Young.

Sophie Belmont

Animatrice

Directrice de l’agence de presse économique et juridique Sub Verbo, Sophie Belmont accueille avocats et experts du droit pour décrypter les lois qui concernent nos entreprises.

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