Contrôle fiscal : comment échapper aux intérêts de retard ?

De : Georges Azar
Chronique du 28 mars 2011 :

Lors d’un contrôle fiscal, le rappel d’impôt peut entraîner des intérêts de retard. Il est pourtant possible d’y échapper en rédigeant une mention expresse.
Qu’est-ce qu’une mention expresse ? Dans quels cas l’établir ? Et quelles sont ses conséquences ?
Georges Azar détaille point par point la procédure à suivre.

S L

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