Quels sont les articles à vérifier avant de signer un bail commercial ?

Michelle Jean-Baptiste, experte juridique, met en lumière les articles à vérifier avant de signer un bail commercial.

Afin de bénéficier de plus d’informations sur le bail commercial voici quelques liens utiles :
Pour en savoir plus sur le contenu du contrat de bail commercial :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23927.xhtml#N100DC

Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC)
Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029701696&categorieLien=id

© Michelle Jean-Baptiste – Rédigé et élaboré par Michelle Jean-Baptiste – Tous droits réservés

Michelle Jean-Baptiste

Michelle Jean-Baptiste

Chroniqueuse

Michelle Jean-Baptiste est avocate , Business Developper, conférencière en grandes écoles. Elle a fondé en 1997 le cabinet Top&Win - MJB Consulting spécialisé dans l'accompagnement des entreprises créatives et innovantes en général et des Start'Up en particulier. Elle est aussi administratrice de clubs et d'associations d'entrepreneurs et auteur de plusieurs ouvrages de référence parus chez Nathan-Les Echos, Fortuna, Larousse, Eyrolles et Editions d'Organisation.

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