Perquisition judiciaire dans l’entreprise: les trois informations essentielles à connaître

Granrut - perquisition

Maître Stéphane Micheli, avocat associé chez Granrut Avocats, aborde ici un sujet pas forcément plaisant pour les dirigeants d’entreprises, puisqu’il s’agit de la perquisition judiciaire au sein de l’entreprise. Il nous donne quelques informations essentielles à savoir face à cette situation.

Tout d’abord, il faut essayer de comprendre dans quel cadre se déroule ce processus lorsqu’un policier ou un juge intervient dans l’entreprise pour perquisitionner. Une perquisition intervient au début ou bien après une enquête afin de chercher des preuves de ce qu’ils soupçonnent.

Pour s’y préparer, Maître Stéphane Micheli conseille, sur le plan formel, d’avoir déjà « une société suffisamment organisée où l’on sait où les choses se trouvent » afin de faciliter le travail de perquisition le jour venu. Aussi, l’ensemble de l’entreprise doit être préparée et plongée en amont dans une certaine culture et logique d’entreprise, qui suive toujours la légalité. Enfin, il faut savoir que dans une entreprise « tout se saisit »: les dossiers écrits, les ordinateurs et tout ce qui peut intéresser le juge d’instruction. Alors, préférez coopérez car il ne sert à rien de s’opposer à la perquisition le moment venu.

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