Protection des marques: les grands changements dans le système européen

Granrut - marques

Aujourd’hui, nous nous intéressons au dépôt de marques et aux nouveautés au niveau européen sur le dépôt communautaire. Pour en parler, nous sommes en compagnie de Maître Richard Milchior, avocat associé chez Granrut.

En effet, il y a une évolution en cours au niveau de la marque communautaire, car depuis plusieurs années « on travaille sur l’amélioration, la flexibilité, la rapidité et la baisse des coûts du système, dans le but de faciliter l’usage de la marque communautaire ». Dorénavant, lorsque l’on dépose une marque, cela nous donne des droits dans l’ensemble des territoires européens.

Pour ceux qui ont déjà déposé leur marque, il n’y a aucun changement au niveau de la propriété de marque, mais ils auront à présent « plus de facilités à lutter contre les importations contrefaisantes », puisque le droit européen se renforce concernant la contrefaçon. .

D’après Maître Richard Milchior, tout le monde peut déposer une marque, mais ce sont les grands groupes aux grands portefeuilles de marques qui le font le plus. Il conseille finalement aux TPE PME de biens « penser à leur stratégie de protection, de bien réfléchir au type de protection et de ne pas considérer que c’est sans intérêt d’avoir une marque ». En effet, lorsque l’on se protège en déposant une marque, il faut penser à quel territoire on veut protéger, mais également au type de contenu à protéger.

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