Convention homologuée de rupture

Convention homologuée de rupture

Publié le 25 février 2011

De : Martine Lautredou
Chronique du 21 mars 2011 :

Auparavant, il n’existait que deux façons de rompre un contrat : soit par le licenciement, soit par la démission.
Depuis peu, une alternative a été créée avec la convention homologuée de rupture.
Comment fonctionne-t-elle ? Quels droits accorde-t-elle au salarié ? Pour quelle indemnisation ?
Martine Lautredou fait le tour de la question.

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