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Juridique
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cousin expert

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Licences logiciels : êtes-vous hors la loi ?

À la une, Les chroniques experts de Granrut

16 juin 2015

Notre expert, Anne Cousin, avocat associé chez Granrut, répond à nos questions juridiques concernant les logiciels informatiques. En utilisant des logiciels, il se peut que votre entreprise ne respecte pas la législation. C’est pour cela que les éditeurs de logiciels doivent effectuer des contrôles afin de vérifier que le terme de la licence est bien suivi. Alors comment savoir si vous êtes hors la loi ?

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VMH

1128

Modifier le contrat de travail : un casse-tête pour l’employeur

Les chroniques experts de Granrut

12 mai 2015

La chronique des experts Granrut s’intéresse aujourd’hui à la modification du contrat de travail. Pour en parler, nous recevons Valérie Meimoun-Hayat, associée spécialisée en droit du travail chez Granrut.

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MJB

1030

Quels sont les articles à vérifier avant de signer un bail commercial ?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

4 mai 2015

Michelle Jean-Baptiste, experte juridique, met en lumière les articles à vérifier avant de signer un bail commercial.

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Sans titre

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Comment rédiger un NDA ou accord de confidentialité ?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

27 avril 2015

Lorsque l’on porte un projet, on a tendance à rester très vague et à ne pas vouloir divulguer son projet. Mais comment faire pour que tout reste confidentiel entre les différents partenaires ? Michelle Jean-Baptiste, experte juridique, nous conseille pour bien rédiger un accord de confidentialité.

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Sans titregranrut1

1509

Imprimantes 3D : comment protéger vos produits ?

À la une, Les chroniques experts de Granrut

22 avril 2015

La chronique des experts Granrut s’intéresse aujourd’hui aux produits réalisés par les imprimantes 3D. Pour en parler, nous recevons Juliette Félix, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle chez Granrut.

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MICHELLe

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Comment bien rédiger l’article dédié aux apports en capital dans ses statuts ?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

13 avril 2015

Lors de la rédaction des statuts d’une entreprise, il y a un article auquel il faut prêter attention. Il s’agit de celui des apports en capital. Que peut apporter un associé à une entreprise ?

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Sans titre24

1028

Entente et abus de position dominante : ce que la loi va changer

Les chroniques experts de Granrut

8 avril 2015

Dans cette nouvelle chronique des experts Granrut, Richard Milchior, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui à la nouvelle directive européenne sur  les ententes et abus de position dominante.

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Michelle JB

1923

Pourquoi et comment bien rédiger l’objet social de ses statuts ?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

6 avril 2015

A la création de son entreprise, plusieurs démarches doivent être réalisées. Tout d’abord, il faut s’atteler à la rédaction de l’objet social de l’entreprise qui figurera dans ses statuts. A quoi devons-nous prêter attention, et quels mots devons nous utiliser ?

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Sans titre888

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Appels d’offres : quels recours possibles lorsque vous êtes écartés ?

Les chroniques experts de Granrut

18 mars 2015

La chronique des experts Granrut s’intéresse aujourd’hui aux recours possibles de contestation lorsqu’un entrepreneur est écarté des appels d’offres. Pour en parler, nous recevons Donatien de Bailliencourt, avocat chez Granrut.

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Sans88 titre

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Joint Ventures : préparez-vous au pire !

Les chroniques experts de Granrut

4 mars 2015

Dans cette nouvelle chronique des experts Granrut, Stéphane Bénézant, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui aux risques inhérents aux accords de joint ventures.

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Micheli

1173

Garde à vue : vous pensez être prêt mais vous vous trompez !

Les chroniques experts de Granrut

18 février 2015

La chronique des experts Granrut s’intéresse aujourd’hui à la question de la garde à vue des dirigeants d’entreprises. Pour en parler, nous recevons Stéphane Micheli, avocat associé chez Granrut et formateur des chefs d’entreprises et entreprises aux questions de la garde à vue et de la perquisition.

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Anne-Cousin

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Open data : ces données publiques qui créent de nouveaux business !

Les chroniques experts de Granrut

4 février 2015

Dans cette nouvelle chronique, Anne Cousin, avocat associée chez Granrut, aborde la question des données publiques. En France, les données publiques détenues ou conçues par l’administration ou les entreprises publiques sont librement accessibles.

Plus important, elles sont aussi librement ré-exploitables commercialement. Les entreprises sont donc censées disposer d’une source de création de valeur très importante et devraient pouvoir attendre un développement conséquent de leur activité. Toutefois, contrairement à la Grande Bretagne, notre pays n’a pas connu la croissance économique attendue.

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Pierre-Yves Rossignol

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Comment racheter une entreprise concurrente à la barre du tribunal ?

Les chroniques experts de Granrut

16 juillet 2014

Granrut

En cette période de crise économique, beaucoup d’entreprises sont en difficultés et doivent malheureusement mettre la clef sous la porte. Mais il est bien connu, le malheur des uns peut faire le bonheur des autres puisque ces entreprises deviennent de véritables opportunités pour d’autres. Maître Pierre-Yves Rossignol, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui à ces entreprises concurrentes que l’on peut racheter à la barre du tribunal. Y a-t-il vraiment des opportunités ?

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pujol

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Comment installer les instances représentatives du personnel pour la première fois ?

Les chroniques experts de Granrut

9 juillet 2014

Granrut - instances représentatives

Maître Etienne Pujol, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui aux instances représentatives du personnel. A partir de quand mais surtout de combien de salariés une entreprise doit-elle élire des délégués du personnel ?

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milchior

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Protection des marques: les grands changements dans le système européen

Les chroniques experts de Granrut

2 juillet 2014

Granrut - marques

Aujourd’hui, nous nous intéressons au dépôt de marques et aux nouveautés au niveau européen sur le dépôt communautaire. Pour en parler, nous sommes en compagnie de Maître Richard Milchior, avocat associé chez Granrut.

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