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Juridique

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L’importance des mentions légales sur un site marchand

Par   /  10 janvier 2012  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

Quelles sont les mentions légales à faire apparaître obligatoirement sur votre site e-commerce? Dans quels cas doit-on les préciser ? Quels sont les risques en cas d’oubli ? Devez-vous préciser vos offres commerciales ?

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A quel moment peut-on considérer la publicité comme mensongère?

Par   /  5 janvier 2012  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

Qui n’a jamais entendu parler de « publicité mensongère » ? Bien trop de monde malheureusement. Mais comment savoir si nous faisons face à une publicité mensongère ? Quels sont les droits des consommateurs ? Qui court un risque ? Les agences de publicité ou les entreprises ?

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Que faire en cas de piratage de son compte sur Viadeo ?

Par   /  23 décembre 2011  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

Aie aie aie, votre compte Viadeo vient d’être piraté ! Votre profil vient d’annoncer « tout seul » à l’ensemble de vos contacts que vous êtes bloqué à Madrid, sans passeport et sans portefeuille. Heureusement, ils peuvent vous transférer de l’argent par Western Union pour vous sauver !

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Comment protéger le nom de mon entreprise ?

Par   /  19 décembre 2011  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

Droit d’auteur, droit des marques, droit du nom de domaine, ou encore droit lié à la dénomination sociale : Michelle Jean-Baptiste fait le tour de la panoplie juridique qui s’offre à vous lorsque vous souhaitez protéger votre nom, votre marque nationalement ou internationalement.

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Qu’est ce qu’un M.O.U?

Par   /  12 décembre 2011  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste Le 06 décembre 2011 : Dans le cadre du rachat de votre société, il vous est peut être demandé de rédiger un M.O.U. En d’autres termes, il s’agit d’une lettre d’intention. L’objectif est de s’assurer que les parties vont négocier de bonne foie. Il ne s’agit pas de prévoir les modalités de [...]

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Le droit du démarchage à domicile

Par   /  30 novembre 2011  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

Lorsque l’on souhaite démarcher des clients à domicile, des règles existent. Pour faire le point sur le droit en la matière, Michelle Jean-Baptiste vous propose en trois minutes de répondre aux questions de Mélanie, entrepreneuse qui se lance dans le démarchage à domicile.

Que dit le code de la consommation ? Quelles sont les démarches obligatoires ? Quels sont les éléments à demander à vos clients ? Est-il engagé par sa demande ?

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Les questions à se poser avant de créer sa startup

Par   /  15 janvier 2011  /  L'entrepreneur pratique, La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste

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Comment créer une Start Up?

Par   /  1 janvier 2011  /  L'entrepreneur pratique, La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste

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Quelle est la valeur juridique de l’e-mail?

Par   /  15 décembre 2010  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste

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Comment faire de la publicité en ligne en toute légalité ?

Par   /  1 décembre 2010  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De :  Michelle Jean-Baptiste

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Quelle forme juridique choisir 2/2

Par   /  15 novembre 2010  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste

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Quelle forme juridique choisir 1/2

Par   /  1 novembre 2010  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste

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Quels statuts pour les travailleurs de start-up ?

Par   /  24 octobre 2010  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste

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Quelles sont les règles de rédaction des e-mailing ?

Par   /  15 octobre 2010  /  La chronique de Michelle Jean-Baptiste 

De : Michelle Jean-Baptiste

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