Juridique

L’importance des mentions légales sur un site marchand

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

Quelles sont les mentions légales à faire apparaître obligatoirement sur votre site e-commerce? Dans quels cas doit-on les préciser ? Quels sont les risques en cas d’oubli ? Devez-vous préciser vos offres commerciales ?

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A quel moment peut-on considérer la publicité comme mensongère?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

Qui n’a jamais entendu parler de « publicité mensongère » ? Bien trop de monde malheureusement. Mais comment savoir si nous faisons face à une publicité mensongère ? Quels sont les droits des consommateurs ? Qui court un risque ? Les agences de publicité ou les entreprises ?

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Que faire en cas de piratage de son compte sur Viadeo ?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

Aie aie aie, votre compte Viadeo vient d'être piraté ! Votre profil vient d'annoncer "tout seul" à l'ensemble de vos contacts que vous êtes bloqué à Madrid, sans passeport et sans portefeuille. Heureusement, ils peuvent vous transférer de l'argent par Western Union pour vous sauver !

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Comment protéger le nom de mon entreprise ?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

Droit d'auteur, droit des marques, droit du nom de domaine, ou encore droit lié à la dénomination sociale : Michelle Jean-Baptiste fait le tour de la panoplie juridique qui s'offre à vous lorsque vous souhaitez protéger votre nom, votre marque nationalement ou internationalement.

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Qu’est ce qu’un M.O.U?

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

De : Michelle Jean-Baptiste Le 06 décembre 2011 : Dans le cadre du rachat de votre société, il vous est peut être demandé de rédiger un M.O.U. En d’autres termes, il s’agit d’une lettre d’intention. L’objectif est de s’assurer que les parties vont négocier de bonne foie. Il ne s’agit pas de prévoir les modalités de la vente de [...]

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Le droit du démarchage à domicile

La chronique de Michelle Jean-Baptiste

Lorsque l'on souhaite démarcher des clients à domicile, des règles existent. Pour faire le point sur le droit en la matière, Michelle Jean-Baptiste vous propose en trois minutes de répondre aux questions de Mélanie, entrepreneuse qui se lance dans le démarchage à domicile. Que dit le code de la consommation ? Quelles sont les démarches obligatoires ? Quels sont les éléments à demander à vos clients ? Est-il engagé par sa demande ?

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Les questions à se poser avant de créer sa startup