Dimanche 23 novembre 2014
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La chronique de Michelle Jean-Baptiste

Comment protéger le nom de mon entreprise ?

Droit d'auteur, droit des marques, droit du nom de domaine, ou encore droit lié à la dénomination sociale : Michelle Jean-Baptiste fait le tour de la panoplie juridique qui s'offre à vous lorsque vous souhaitez protéger votre nom, votre marque nationalement ou internationalement. Lire la suite »

Qu’est ce qu’un M.O.U?

De : Michelle Jean-Baptiste Le 06 décembre 2011 : Dans le cadre du rachat de votre société, il vous est peut être demandé de rédiger un M.O.U. En d’autres termes, il s’agit d’une lettre d’intention. L’objectif est de s’assurer que les parties vont négocier de bonne foi. Il ne s’agit pas de prévoir les modalités de la vente de votre entreprise, ... Lire la suite »

Le droit du démarchage à domicile

Lorsque l'on souhaite démarcher des clients à domicile, des règles existent. Pour faire le point sur le droit en la matière, Michelle Jean-Baptiste vous propose en trois minutes de répondre aux questions de Mélanie, entrepreneuse qui se lance dans le démarchage à domicile. Que dit le code de la consommation ? Quelles sont les démarches obligatoires ? Quels sont les éléments à demander à vos clients ? Est-il engagé par sa demande ? Lire la suite »