Droit dans ma Boîte
Une émission animée par Sophie Belmont
Chaque phase de la création ou du développement d’une entreprise est impactée par le droit.
Comme il vaut mieux prévenir que guérir, Sophie Belmont reçoit chaque semaine un juriste pour évoquer une problématique que peut rencontrer un entrepreneur tout au long de la vie de son entreprise.
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Commerce : il ne suffit pas d’être honnête pour être dans la légalité
Sans offre alléchante, point de clients. Et pour certains, la fin justifie les moyens. Mais parfois, on peut se croire honnête commerçant et ne pas l’être, d’un point de vue juridique. Une simple omission sur une étiquette pourrait vous apporter beaucoup… d’ennuis.
Lire la suite →Rupture brutale d’une relation commerciale en cas de dépendance économique : que dit le droit ?
Il arrive que votre client principal, voire unique, vous fasse faux bond brutalement.
Certains seront peut être soulagés de savoir qu’il existe-t-il des recours à cette annulation de contrat. D’autres ont peut-être du soucis à se faire.
Lire la suite →Délais de paiement : que dit le droit ?
Votre client, pour la énième fois, vous fait attendre pour régler ce qu’il vous doit. Est-il dans son droit ? Jusqu’à quand peut-il vous faire attendre ?
Lire la suite →Pacte Dutreil : les conseils pour transmettre son héritage entrepreneurial !
Vous avez surement déjà entendu parler du Pacte Dutreil, du nom du ministre qui l’a mis en place. Il s’agit d’une mesure destinée à assurer la pérennité des entreprises au moment de leur transmission, en cas du décès ou de la volonté de transmission du dirigeant.
Lire la suite →Donations : les régles ont changés !
Depuis l’été 2012, les lois liées aux donations ont changé.
Avocat fiscaliste chez Ernst&Young, Franck Van Hassel, s’arrête sur le plateau de Widoobiz pour faire le point de cette situation.
Lire la suite →Les outils pour une mise en conformité juridique de votre entreprise
Audit, mise en place d’un règlement, actions pédagogiques, contrôle… autant d’étapes à mettre en place quand on se lance dans un programme de mise en conformité de son entreprise.
Lire la suite →Programmes de conformité : quel engagement pour l’entreprise ?
La mise en conformité juridique de son entreprise est devenue un passage obligé, un non-choix, avec de lourds enjeux. La démarche est désormais exigée non seulement par les autorités, mais aussi par les clients, fournisseurs, partenaires…
Lire la suite →Conformité : quels enjeux pour les PME ?
La mise en conformité, c’est d’abord prévenir des sanctions financières et un risque pénal effectif, face à des autorités de plus en plus vigilantes et des règles qui ont changé.
Lire la suite →Vente à l’international : appuyez vous sur le contrat modèle d’ICC France
Un contrat modèle pour la vente à l’international est mis à votre disposition par ICC France (comité français de la Chambre de Commerce Internationale). Ce document est une synthèse de toutes les clauses juridiques universelles, à adapter en fonction des besoins et nécessités de chaque entreprise.
Lire la suite →Quand les entrepreneurs font face à la corruption
Comment réagir face à une tentative de corruption ? Quelle est la législation internationale en la matière ?
Lire la suite →Résolution des litiges internationaux : comment éviter le contentieux juridique ?
Si vous êtes présent à l’international et êtes confronté à un litige, l’arbitrage est peut-être une option, plus courte, à envisager avec intérêt.
Lire la suite →Gestion de crise, les moyens d’actions à privilégier
Que faire lorsque tous les efforts entrepris pour éviter le contentieux pénal ont été vain ? Lorsque c’est la crise, il faut tout de même tenir la barre de votre entreprise dans la tempête.
Lire la suite →Eviter le judiciaire : une question de stratégie
Si entrepreneur est votre vrai métier, vous avez sûrement une stratégie marketing, une stratégie commerciale. Mais avez vous une stratégie judiciaire ?
Lire la suite →Diminuer les risques en entreprise avant qu’ils ne surviennent
La vie est risquée. Celle d’un entrepreneur aussi. A fortiori s’il exerce certaines activités liées à la santé par exemple. Mais pas besoin de diriger une entreprise pharmaceutique pour être confronté aux risques. « Le risque le plus important se trouve dans l’humain »
Lire la suite →Le rescrit fiscal : intérêt et mode d’emploi pour l’entreprise
On en parlait dans une précédente émission : lorsqu’un entrepreneur entre en conflit avec l’administration fiscale, le maître mot est « dialogue ». Afin d’entamer une coopération avec cette dernière, il existe une procédure adaptée : le rescrit fiscal.
Lire la suite →vidéos Entrepreneurs
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