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Conditions Générales de Vente : comment les rédiger ?

Que doivent comporter vos CGV ? Doivent elle mentionner votre numéro RCS ou encore le montant de votre capital ? Que se passe t-il en cas de litige ? Modalités de paiement, timing, versement d’acompte, frais de livraison ou encore conditions de remboursement : vous saurez tout sur les fameuses CGV.

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Conditions Générales de Vente : que doivent elles inclure ?

Que vous soyez importateurs, producteurs, prestataires de services, grossistes, ou gérant d’un site de e-commerce, vous êtes tenus de rédiger vos propres CGV, en faisant mention de toute une liste d’éléments obligatoires. Christophe Poissonnier passe en revue les éléments qui doivent obligatoirement y apparaître.

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