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Résolution des litiges internationaux : comment éviter le contentieux juridique ?

Par   /  30 mai 2012  /  Droit dans ma Boîte 

Si vous êtes présent à l’international et êtes confronté à un litige, l’arbitrage est peut-être une option, plus courte, à envisager avec intérêt.

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Cyber-squatting : comment récupérer mon nom de domaine ?

Par   /  9 mai 2012  /  Les chroniques d'Amen 

Il vous est peut-être déjà arrivé d’enregistrer une marque et, une fois arriver sur internet, de vous rendre compte que le nom de domaine associé est déjà pris par une autre personne.

Comment faire ?

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Conditions Générales de Vente : que doivent elles inclure ?

Par   /  19 janvier 2012  /  La chronique de Ciel 

Que vous soyez importateurs, producteurs, prestataires de services, grossistes, ou gérant d’un site de e-commerce, vous êtes tenus de rédiger vos propres CGV, en faisant mention de toute une liste d’éléments obligatoires. Christophe Poissonnier passe en revue les éléments qui doivent obligatoirement y apparaître.

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