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Archive du mot-clé

Résolution des litiges internationaux : comment éviter le contentieux juridique ?

Droit dans ma Boîte

30 mai 2012

De : Sophie Belmont
Émission du 29 mai 2012 :

Bien que le siège de la cours internationale d’arbitrage soit situé à Paris, les parisiens ne sont pas les seuls concernés. Si vous êtes présent à l’international et êtes confronté à un litige, l’arbitrage est peut-être une option, plus courte, à envisager avec intérêt.

Pour évoquer cette solution, nous recevons François Georges, délégué général de l’ICC, ou Chambre de Commerce Internationale. Au micro de Widoobiz, il rappelle les conditions dans lesquelles on peut avoir recours à l’arbitrage. Comment se passe la procédure ? Peut-on choisir son ou ses arbitres ? Combien cela peut-il coûter ? Quelles sont les nouveautés en la matière ?

Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’émission !

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Cyber-squatting : comment récupérer mon nom de domaine ?

Les chroniques d'Amen

9 mai 2012

De : Eric Sansonny

Chronique du 09 mai 2012 :

Il vous est peut-être déjà arrivé d’enregistrer une marque et, une fois arriver sur internet, de vous rendre compte que le nom de domaine associé est déjà pris par une autre personne.

Comment faire ? Comment récupérer votre nom de domaine ?

Eric Sansonny, Directeur d’Amen France, vous rappelle les deux principales procédures pour y arriver : la procédure judiciaire et la procédure non judiciaire avec les services de médiation des registres ou en direct avec le possesseur du nom de domaine.

Découvrez également l’exemple de Milka, qui avait récupéré le nom de domaine Milka.fr, déposé par une couturière de Saint-Etienne.

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Conditions Générales de Vente : que doivent elles inclure ?

La chronique de Ciel

19 janvier 2012

De : Christophe Poissonnier
Chronique du 19 janvier 2012 :

Entrepreneurs, Christophe Poissonnier, Directeur Marketing Communication de Ciel, délimite  les bases d’une relation commerciale saine avec vos futurs partenaires.

Les CGV (ou Conditions Générales de Vente) sont en effet un document incontournable pour les professionnels  qui veulent être en conformités avec la loi et pouvoir se protéger en cas de litige.

Que vous soyez importateurs, producteurs, prestataires de services, grossistes, ou gérant d’un site de e-commerce, vous êtes tenus de rédiger vos propres CGV, en faisant mention de toute une liste d’éléments obligatoires. Christophe Poissonnier passe en revue les éléments qui doivent obligatoirement y apparaître.

Si celles si sont déjà rédigées, vous pouvez toujours les modifier pour n’omettre aucun élément.

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