Algerie personne âgée sanctions pénales 2012

Toute atteinte contre une personne âgée est passible
de sanctions pénales
ALGER – La loi relative à la protection des personnes âgées adoptée en 2010 prévoit des peines contre quiconque porte atteinte, physiquement ou moralement à une personne âgée, a indiqué jeudi à Alger, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la condition féminine, Nouara Saâdia Djaâfar.
La ministre qui s’exprimait en marge d’une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, a précisé que des mesures ont été prises pour sanctionner les descendants qui portent atteinte à leurs ascendants ajoutant que la protection de cette catégorie « constituait un engagement national, la personne âgée jouissant du droit de vivre parmi les siens ».
La loi relative à la protection des personnes âgées qui comprend 40 articles, prévoit des peines contre quiconque abandonne une personne âgée ou l’expose à un danger. Il s’agit des mêmes peines contenues dans le code pénal notamment les articles 314 et 316. Les personnes contrevenantes seront condamnées à une peine d’emprisonnement de trois à six ans assortie d’une amende allant de 20.000 à 500.000 DA selon le cas.
Le texte de loi protège la personne âgée de toute forme d’abandon, de violence, de maltraitance, d’agression, de marginalisation ou d’exclusion du milieu familial et social. Les familles démunies ayant à charge une personne âgée peuvent bénéficier d’une aide de la part des autorités publiques ou des institutions spécialisées concernées afin qu’elles puissent accomplir leur devoir envers la personne âgée.
Pour la ministre, la protection de la personne âgée vise à « la maintenir en milieu familial et à renforcer les liens familiaux ». Elle a, dans ce sens, mis en exergue le rôle de la justice dans le traitement des affaires d’agression contre les personnes âgées ,soulignant qu’il s’agit de cas « isolés » commis souvent par des individus souffrant de troubles psychologiques.
Par ailleurs, la ministre a insisté sur la nécessité de mettre en place des structures de santé pour personnes âgées et de prévoir des centres de santé (diurnes) pour cette catégorie, rappelant qu’en vertu des valeurs morales et civilisationnelles de notre société les personnes âgées doivent être prises en charge par leurs progénitures.APS

http://algerquartiermarine.blogspot.com/
patrick le berrigaud
radio web europe

plbd

Patrick Le berrigaud consultant Urbanisme Europe Algerie communication ALGER CENTRE D'AFFAIRES

Pas encore de commentaire

Comments are closed

Vous aimez le média des Entrepreneurs & Startups ?

Sélectionnez une ou plusieurs listes :

et restez connecté en nous suivant sur les réseaux sociaux