Le député UMP Jean-Luc Warsmann a remis un rapport au président de la République, Nicolas Sarkozy, dans lequel 280 propositions sont formulées pour alléger la vie des acteurs de la vie économique. Et plus particulièrement celle des PME françaises.
Suite à ce rapport, une série de mesures devraient être adopté avant la fin de l’année 2011, c’est en tout cas le souhait de Nicolas Sarkozy. Celles liées à la simplification administrative des PME, artisans, agriculteurs… devraient avoir la priorité.

Voici quelques unes des propositions :
–    Stockage de documents administratifs dans un coffre fort électronique

–    Simplification du bulletin de paie

–    Utilisation accrue de la dématérialisation pour bon nombre de formalités (formulaire CERFA / pièces comptables…)

–    Simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME

–    Renforcer l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA) pour faciliter l’accès des PME aux marchés internationaux.

–  Réduction du nombre de déclarations sociales périodiques et ponctuelles par la mise en oeuvre de la « déclaration sociale nominative » (concevoir une déclaration sociale unique, nominative par salarié, mensuelle, dématérialisée et effectuée automatiquement lors de l’élaboration de la paie).

–   Choisir la périodicité de ses prélèvements sociaux : changement du rythme de paiement des  cotisations sociales en cours d’année (laisser la possibilité de quitter en cours d’année le système de prélèvement mensuel pour revenir au paiement trimestriel.