Sous la houlette de Jean-Yves Le Déaut (PS) et Claude Birraux (UMP), l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) prône la création d’un nouveau statut pour soutenir les entrepreneurs et PME de l’innovation.

Une fois n’est pas coutume, le PS et l’UMP s’accordent sur un point période électoral. Une bonne nouvelle de démocratie d’autant plus qu’elle concerne l’innovation des entreprises Françaises. En effet, le dernier rapport de l’OPECST, prône la création d’un statut d’Entreprise d’innovation et de croissance (EIC). Résultat de la fusion des dispositifs JEI (jeunes entreprises innovantes) et Gazelle, cadre d’obligations entre l’État et les entreprises, le nouveau statut serait le nouveau bras armé de l’État pour soutenir l’innovation dans les entreprises françaises.

Dans son rapport, afin de soutenir l’innovation dans les entreprises françaises l’OPECST propose également d’étendre le Crédit impôt recherche (CIR) dès la création d’un nouveau produit jusqu’à sa phase préindustrielle. Ce nouveau CIR permettrait également de renforcer les projets de collaboration ou de soutien des grands groupes et des PME. En revanche, le rapport ne dit pas précisément par quelles modalités sont privilégiés pour inciter ou contraindre les grands groupes à jouer le jeu avec les PME.

Enfin, le rapport paritaire insiste tout particulièrement sur la nécessité de mettre en place un small business Act à échelle européenne. Dans le détail, cela réserverait une part des marchés publics européens aux PME du continent, notamment les plus innovantes. Mesure pieuse, dans la mesure où la décision ne se fait plus au niveau du Parlement national. Et puis, tous les candidats ou presque l’invoquent dans la campagne électorale.

En tout cas, le Comité Richelieu, association des PME innovantes, « salue la publication du rapport » qui « a vocation à s’imposer comme une étude de référence sur le sujet complexe et divers de l’innovation ».

Tancrède Blondé