Hollande : pas d'imposition à 75% sur les transmissions d’entreprise

Hollande : pas d'imposition à 75% sur les transmissions d’entreprise

Publié le 3 avril 2012

À l’occasion d’une réunion publique de la CGPME, le candidat à l’élection présidentielle François Hollande a tenté de démontrer le sérieux de son programme en matière de soutien aux PME.

Monter crescendo jusqu’au 22 avril ! Telle est la stratégie de François Hollande. Si Nicolas Sarkozy distille ses propositions pour un éventuel prochain quinquennat, le challenger socialiste joue une partition connue de tous, depuis bientôt un an. Autant dire que le propos est fluide en face d’une assemblée qui n’est pas réputée pour son vote socialiste. Il a réaffirmé notamment sa volonté de créer une banque publique d’investissement et de mettre en place un outil d’épargne afin de drainer l’argent des particuliers pour le financement de PME.

François Hollande a promis une « stabilité fiscale, législative, et réglementaire » qui permettrait aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur PME. « Un bon parlement légifère peu mais bien » a-t-il jugé en critiquant, entre les lignes, la voracité législative de la majorité sortante. Avec cette promesse, le candidat socialiste sait qu’il aura une oreille attentive des patrons de PME. François Hollande est également revenu sur sa proposition de moduler l’impôt en fonction de la taille de l’entreprise : 15% pour les TPE, 30% pour les PME et 35 pour les grandes entreprises.

Alléger la cotisation foncière des entreprises

En revanche, si les entrepreneurs de la CGPME n’ont pas affiché leur mécontentement sur l’idée d’appliquer un taux inférieur dans le cas où l’entreprise réinvestit totalement ses bénéfices, ils ont montré quelques inquiétudes sur l’imposition des revenus à 75% pour les revenus au-delà d’un million d’euros. Une peur que François Hollande a voulu estomper en admettant qu’il « peut y avoir une plus-value de cession qui devra être traitée comme un revenu exceptionnel ». Exit donc la surtaxe de 75% pour les PME.

Par ailleurs, François Hollande veut alléger la cotisation foncière des entreprises, plus efficace à ses yeux, pour lutter contre les délocalisations. Car c’est un des  impôts «qui visent les usines, donc l’industrie » explique-t-il. Une mesure qu’il juge donc « plus ciblée et plus efficace ». D’autant qu’aux yeux du candidat socialiste, la baisse des cotisations sociales proposée par Nicolas Sarkozy « concernera des entreprises qui ne sont pas du tout dans le secteur industriel, qui ne sont pas du tout exposées à la concurrence internationale ».

Tancrède Blondé

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