Impôts : ce qui va changer pour les entreprises

Impôts : ce qui va changer pour les entreprises

Publié le 10 septembre 2012

Sur les 30 milliards d’euros que doit trouver le gouvernement pour inverser la courbe de la dette, François Hollande a précisé ce qui changera pour les entreprises.

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Recruter « coûtera moins cher qu’aujourd’hui ». C’est un engagement formel qu’a pris François Hollande, lors de son intervention hier soir sur TF1. Une quasi surprise, tant le chef de l’Etat a expliqué au cours de sa campagne que la compétitivité-prix ne formait pas « l’essentiel » du problème de la compétitivité Française. A croire que la crise économique creuse chaque jour, un peu plus, l’attractivité de la France à l’international.
Pour cela, il faut « faire en sorte que les salaires ne soient pas la seule base de prélèvement » assure François Hollande. Autrement dit, que la protection sociale ne soit pas uniquement financée sur le travail. Alors CSG revalorisée, prélèvement écologique, ou autres ? Pour François Hollande, la décision sera prise  » d’ici à la fin de l’année pour que ce soit mis en œuvre en 2013″.

Taxe à 75% limitée

Plus largement, François Hollande a confirmé également sa volonté de mettre la fiscalité du travail et celle du capital sur un même pied d’égalité. Dans cette optique, les intérêts, dividendes, plus-values adopteraient le barème existant appliqué pour l’impôt sur le revenu. Concrètement, les revenus seront taxés à hauteurs 5 tranches distinctes, selon les revenus du foyer déclarés : 5,5% ; 14% ; 30% ; 41% ; 45%.
À cela s’ajoute la désormais fameuse « taxe de 75% ». Surtaxe exceptionnelle qui ne vivra que deux ans (2013 et 2014) aux dires du Président de la République. Sans surprise, elle concernera les salaires, primes, exceptionnelles ou non, et bonus. Elle intégrera l’impôt sur le revenu et, bien entendu la CSG et la CRDS. À l’inverse, elle ne concernera pas les revenus du capital. Les entrepreneurs pourront vendre leurs activités, sans crainte de la massue à 75 tonnes.

L’État prendra ses responsabilités

Enfin, le Président de la République reprend peu ou prou la méthode Sarkozyste en matière de négociation sur la politique de l’emploi. «À la fin de l’année, les partenaires sociaux peuvent trouver ce compromis historique » rappelle-t-il. « Mais s’ils ne le trouvent pas, alors l’État prendra ses responsabilités. » Hors de question aux yeux du chef de l’Etat qu’il existe un blocage de l’un ou l’autre partie.
Des mesures qui vont s’ajouter à celles voté cet été. A savoir, la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires et le relèvement de 8 à 20 % du taux du forfait social. Créée en 2009 par Nicolas Sarkozy, cette taxe ponctionne les primes liées à l’intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise (PEE) ou au Perco, les contributions patronales sur les retraites supplémentaires, ou encore la prime dividende.
Rendez-vous dans un an, pour voir si cela suffira à  » inverser la courbe du chômage ».
 

Tancrède Blondé

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