Des juges de l’affaire Doux soupçonnés de conflit d’intérêt

Des juges de l’affaire Doux soupçonnés de conflit d’intérêt

Publié le 17 septembre 2012

Selon le journal Le Télégramme, sept juges du tribunal de Quimper seraient en conflit d’intérêt avec le groupe Doux. Deux cas seraient « flagrants ». 

Le quotidien breton a révélé ce lundi la présence de liens équivoques entre le groupe Doux et le tribunal de Quimper. Sept juges seraient impliqués, deux de manière flagrante et cinq autres potentiellement.
Le premier cas de conflit d’intérêt concerne un cadre dirigeant de l’entreprise qui est aussi l’un des sept juges. Cette personne tiendrait le poste à la tête des services juridiques du groupe. Doux affirme de son côté que le cadre ne serait plus juge. Le Télégramme a pourtant noté la présence de son nom sur le site de greffe du tribunal.
Autre lien flagrant entre le groupe et le tribunal : l’un des juges serait « cogérant d’un cabinet d’expertise-comptable en lien direct avec le volailler de Châteaulin (29) ». Ce  « lien direct » signifie que les deux gérants du cabinet sont depuis plus de vingt ans les commissaires aux comptes de Doux. Or, ce sont ces mêmes commissaires aux comptes qui sont chargés d’alerter le tribunal de commerce lorsque l’entreprise est en cessation de paiement.
Les cinq autres soupçons du journal Le Télégramme concernent pour quatre d’entre eux des chefs d’entreprise ayant été ou étant en lien avec une filiale du groupe ou avec le groupe lui-même.
Fin août, Raymond Gouiffès, délégué central CGT du groupe Doux, avait déjà exprimé des doutes sur la transparence de la procédure « Je ne critique pas la petitesse de la ville ou du tribunal mais la proximité du tribunal de Quimper avec Charles Doux et sa famille».
L’institution avait rejeté en août la proposition de reprise par Sofiprotéol – au grand mécontentement des syndicats – mais avait accepté de séparer le pôle Frais déficitaire des autres activités du groupe, comme le souhaitait le volailler.

Théo Blazy

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