Le gouvernement a annoncé, au dernier conseil des ministres, vouloir élargir aux frais éligibles au Crédit Impôt Recherche, les dépenses liées au design des produits et aux dépôts de marques pour les PME.
Bonnes nouvelles pour les PME innovantes. Dès 2013, le gouvernement a annoncé qu’elles » seront incitées dans leurs efforts d’innovation par un élargissement du crédit d’impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes. » Concrètement, les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 milliards d’euros de chiffres d’affaires, pourront désormais passer les dépenses de design et de dépôts de marques au titre de la recherche.
Une évolution qui sera inscrite « dans la loi de finances 2013 », assure le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, lors de sa prise de parole à l’occasion de la remise des prix Pierre Potier qui récompense les meilleures innovations dans le secteur de la chimie.
Ouf !!
Une décision gouvernementale qui va de pair à sa volonté de ne pas réduire les financements de l’État sur les pôles de compétitivité. À titre de rappel, tous les postes budgétaires de l’État, à l’exception de l’éducation, justice, police et gendarmerie, sont mis à contribution. Arnaud Montebourg s’en félicite et déclare qu’il en avait « fait un point d’honneur ».
Le CIR qui aura 30 ans l’année prochaine, est une niche fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements R&D sur l’impôt sur les sociétés. Après la réduction drastique dans le précédent budget, de nombreux entrepreneurs craignaient un autre coup de rabot ou, pire, sa suppression pure et simple.
Ne reste plus qu’à innover.
