Les salariés de TPE vont élire leur représentant syndical

Les salariés de TPE vont élire leur représentant syndical

Publié le 26 septembre 2012

Pour la première fois, du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés de TPE vont voter pour leur représentant syndical.
Elections syndicales chez les TPELes entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas l’obligation d’organiser des élections syndicales. Afin que les salariés des très petites entreprises soient représentés professionnellement, la loi du 15 octobre 2010 a modifié ce dispositif et est maintenant mise en application.
Dans le courant du mois de novembre, les employés des TPE recevront les informations nécessaires (enveloppes et bulletins de vote, tracts des syndicats et code confidentiel de vote) à leur domicile. Uniquement les organisations syndicales seront autorisées à se porter candidates.
Ensuite, entre le 28 novembre et le 12 décembre, les électeurs pourront voter électroniquement ou par correspondance.
http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

Théo Blazy

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