Droit du travail : les politiques ont-il encore du pouvoir ?

Droit du travail : les politiques ont-il encore du pouvoir ?

Publié le 24 janvier 2013

À l’occasion d’un petit déjeuner organisé par l’association patronale Parrainer la croissance (PLC), Chantal Jouanno et Benoist Apparu ont expliqué l’impuissance des politiques en matière de droit social.

chantal jouanno et benoist apparu

Chantal Jouanno et Benoist Apparu d'accord sur l'impuissance des politiques en matière de droit du travail


« Le pouvoir, c’est l’impuissance ». Une formule que l’on n’aurait pas cru entendre de la bouche du général de Gaulle. Et pourtant, à en croire Chantal Jouanno et Benoist Apparu, le fondateur de la Ve République n’exagère pas. Par exemple,  » les politiques, le Parlement n’intervient pratiquement pas sur le droit du travail », explique Benoist Apparu. Et ce, « quelle que soit leur couleur politique », renchérit Chantal Jouanno.
Car, aux yeux de la classe politique, toutes ces thématiques  « appartiennent aux partenaires sociaux », poursuit l’ancienne ministre des Sports. Pourquoi ? Très simple : ils « considèrent que tout ce qui touche au droit social sera balayé par le juge ». Résultat, conclut la transfuge de l’UMP à l’UDI, « sur le droit du travail, on a plus de légitimité ». Autrement dit, que les entrepreneurs ne comptent pas trop sur les politiques pour faire évoluer le droit du travail.

Problème de représentativité…

Sauf que, toujours selon les mots de l’ancienne ministre, beaucoup d’entrepreneurs estiment que ces organisations ne les représentent « absolument pas » au niveau national. Un sentiment qu’elle estime être au cœur du problème, même si elle juge en parallèle que la « représentation au niveau des branches fonctionne plutôt bien ».
Pour Benoist Apparu, plus que la représentation des organisations, c’est la mentalité qu’il faut changer : celle des salariés, comme celles des entrepreneurs. « Chaque fois que je rencontre un entrepreneur, il commence par se plaindre de l’insécurité juridique et après il demande une nouvelle législation pour protéger son business ». Comme quoi sur la responsabilité des politiques vis-à-vis des difficultés des entrepreneurs en matière de droit social, « il faut être relatif ».

… et de mentalité

À cela ajoute l’ancien ministre du Logement, le syndrome du « plus jamais ça » qui oblige les hommes politiques et femmes politiques à créer de nouvelles normes sous le coup de l’émotion médiatique. Méthode dont il avoue être « de plus en plus sceptique ». À tel point même qu’il arrive même à trouver des avantages des commissions Théodule, dont il ne sort rien. « Au moins, on n’a pas davantage de législation à créer », reconnait-il sur un ton ironique et un peu désabusé.
Avec ces explications, on comprend encore mieux la vision de Jean-Marc Ayrault, selon laquelle « l’histoire a montré que lorsqu’elle (la France) procède seulement par la loi, de façon autoritaire, s’agissant du droit du travail, souvent on arrivait à l’échec ». De là, à dire que c’est une réussite, seul l’avenir le dira.

@TancredeBlonde

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