Une nouvelle réforme des stagiaires

Une nouvelle réforme des stagiaires

Publié le 13 mars 2013

Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche relance le débat sur le statut précaire des stagiaires

Plus de stage en dehors des cursus de formation. Pour Geneviève Fioraso, c’est l’essentiel pour éviter les abus et notamment les emplois déguisés en stage.
«Nous allons également limiter les stages à six mois», dit-elle dans une interview donnée à Libération le 7 mars. « Ce délai maximum était prévu dans la loi Cherpion de 2011 mais ce n’était pas appliqué faute de décret»

Une requalification du stage en contrat de travail ?

La ministre de l’Enseignement dénonce un emploi abusif de stagiaires en particulier dans le secteur de la publicité, laquelle compterait « entre 10% et 15% stagiaires. » « Ce n’est pas normal, ajoute t-elle, et nous étudions, avec le ministre du Travail, Michel Sapin, la possibilité de fixer des plafonds. »
En plus de potentiellement définir un taux maximum de stagiaires par entreprise, elle annonce qu’il « pourrait également y avoir des dérogations » (lemonde.fr). En cas d’abus, la requalification du stage en contrat de travail pourrait alors être facilitée.

Une nouvelle réforme mise en œuvre d’ici la fin de l’année

De nouveaux droits pourraient également être accordés aux stagiaires, s’alignant sur ceux des salariés en contrat en alternance (repos, congés, protection sociale).
Une concertation est prévue à la fin du mois, réunissant Geneviève Fioraso, Michel Sapin, les partenaires sociaux et les collectivités locales. L’objectif : discuter de la mise en place d’une nouvelle réforme des stages avant la fin de l’année.


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